arbitrage international

L’article 5 du décret-loi libanais n 34/67 concernant la représentation commerciale au Liban attribue compétence pour juger des différents résultant des contrats de représentation commerciale au tribunal du lieu ou le représentant de commerce exerce son...

La revue d’arbitrage de 2005 dans son n°4, reprend l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 6 juillet 2005 relatif au principe de l’estoppel. Ce principe est considéré comme équivalent à celui de la bonne foi car tous deux...

L’exequatur est une notion propre au droit international privé. Il désigne la décision rendue par le juge d’un pays et permettant l’exécution sur le territoire de celui-ci d’une sentence arbitrale. Dans l’arbitrage international, le règlement de plusieurs...

Dans l’Etat de New York, une nouvelle règle d’arbitrage a été adoptée, modifiant la procédure civile de règlement des litiges (CPLR section 7502), qui régit les compétences de la Cour Fédérale de New York en matière de règlement alternatif des litiges....

En Floride, un sénateur démocrate a élaboré un projet de loi basé sur deux axes : d’une part dissuader les parties à recourir à la justice étatique après un échec en arbitrage, d’autre part, rendre plus souples les procédures d’arbitrage. La loi de l’Etat...

Le quotidien Les Echos a publié un article consacré à l'arbitrage international dans son édition du 20 février 2006. La prise de conscience de l’insatisfaction des entreprises envers l’arbitrage international grandit. Aussi, quelques propositions visent...

En droit commercial international, le recours à l’arbitrage permet, en cas de différends, d’éviter la lourdeur de la machine judiciaire. Si sentence il y a, les parties sont contractuellement tenues de l’exécuter. Toutefois, l’intervention du juge de...

Naoufal BELGHAZI, ancien étudiant du master GEFIRE, est journaliste à l'Economiste (principal quotidien d'informations économiques au Maroc). Il vient de publier, dans l'édition du 2 mars 2006, un article très intéressant sur la réforme du droit de l'arbitrage...

Au dernier bulletin de la Cour de cassation (n° 635) est signalé un arrêt de la première chambre, daté du 22 novembre 2005 (rejet). Les juges rappellent qu'il appartient aux arbitres de statuer sur leur propre compétence, sous le contrôle éventuel du...

Le Centre d’arbitrage du Congo (CAC) a signé un accord de coopération historique avec le Centre belge d’arbitrage et de médiation (CEPANI) au cours d’une cérémonie officielle dans les locaux de la FEB à la fin du mois d’octobre 2005. A l’invitation du...