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69 articles avec arbitrage international

Colloque Bruxelles

Chers Amis, L'UIA Organise le 23 mars prochain, à Bruxelles, un Séminaire praticulièrement intéressant et d'actualité sur "L'impact du droit européen sur l'arbitrage international". La matinée est consacrée aux applications de l'arbitrage et du droit...

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Arbitrage des litiges en matière fiscale

Les pays de l’OCDE ont décidé d’élargir l’éventail des mécanismes disponibles aux sociétés et particuliers engagés dans des différends fiscaux transfrontaliers en acceptant la possibilité de recourir à l’arbitrage en cas d’échec d’autres moyens pour résoudre...

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Premier cas de cybersquatting en .ae

Depuis 2006 les Emirats Arabes Unis ont décidé de confier au centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI le réglement des litiges des noms de domaines de .ae. La première décision qui vient d'être rendu le 23 octobre 2006 ne pouvait pas passer inaperçue...

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