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80 articles avec arbitrage

Projet de loi sur l'arbitrage au Maroc

Voici un article relatif au projet de loi sur l'arbitrage au Maroc publié dans la revue "AL AHDATH AL MAGHRIBIYA" par M. Mohamed Jamal BENNOUNA - Ingénieur ExpertIngénierie Conseil Technique et Expertise - ICOTEX نقاش مشروع القانون المتعلق بالتحكيم والوساطة...

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Concours d'arbitrage de Paris

La Chaire Régulation de Sciences Po a lancé la seconde édition du concours d'arbitrage de Paris en langue française. Ce concours, par équipes, est ouvert aux étudiants de niveau master, issus de toutes les universités francophones dans le monde. Le cas...

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Projet de Code de l'arbitrage marocain

Le projet du code de l’arbitrage contient 66 articles répartis en quatre chapitres. Le 1 chapitre concerne les dispositions communes, le 2 et le 3 sont consacrés à l’arbitrage. L’un des apports essentiels du projet de code de l’arbitrage réside dans quelques...

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L'arbitrage au Maroc

L’arbitrage au Maroc est réglementé par les articles 306 à 327 du code de procédure marocain. Il consiste à soumettre, par voie contractuelle, un litige né ou à naître entre une ou plusieurs personnes physiques ou morales à la juridiction d'un tiers,...

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