Simplifier et actualiser l’arbitrage international

Publié le par Emmanuelle POUVIOT

Le quotidien Les Echos a publié un article consacré à l'arbitrage international dans son édition du 20 février 2006.

La prise de conscience de l’insatisfaction des entreprises envers l’arbitrage international grandit. Aussi, quelques propositions visent à le moderniser.

En effet, les coûts de l’arbitrage ont explosé ces cinq dernières années et il faudrait parvenir à une simplification de la procédure. L’arbitre doit être plus un acteur de l’instruction qu’un spectateur. Par conséquent, le recours à la mesure d’instruction diligentée par la partie elle-même devrait être préalablement autorisée par le tribunal arbitral au cours d’une réunion de mise en état du dossier tenue après la remise des mémoires détaillés dans lesquels chaque partie fait son offre de preuve.

De même, il pourrait être demandé aux parties de rédiger en cours de procédure, un modèle de la sentence à intervenir, ce qui permettrait de synthétiser et de mettre de côté des querelles subsidiaires en allant à l’essentiel.

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