Top articles

  • Le Chancelier Michel de l'Hospital, promoteur des MARL

    01 juin 2005 ( #Généralités sur les MARL )

    Michel de l'Hospital est né en 1507 (1506, selon le calendrier auvergnat...) à Aigueperse, en Auvergne. Juriste de grande qualité et humaniste reconnu, il fût appelé par Catherine de Médicis pour conduire une politique de réconciliation entre les catholiques...

  • Création du CIAMEX

    24 février 2005 ( #CIAMEX )

    Le CIAMEX est un Centre d'arbitrage, de Médiation et d'Expertise en cours de création. Ses fondateurs lui ont assigné les objectifs suivants : 1/ maintenir à un haut niveau de qualité de développer les pratiques de l'arbitrage, de la médiation, de la...

  • Newsletter 20 au 27 février 2005

    27 février 2005 ( #CIAMEX )

    Notion de transaction (24/02/2005)La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître : C. civ., art. 2044. Définition reprise par la jurisprudence : Cass. com., 7 oct. 1981 : Bull....

  • Objet du Blog du CIAMEX

    28 février 2005 ( #CIAMEX )

    Ce Blog est destiné à permettre la publication d'articles sur les thématiques de l'arbitrage, de la conciliation, de la transaction et de l'expertise. Pour publier un article : l'envoyer au modérateur du Blog didier.valette@u-clermont1.fr pour validation....

  • Informations légales

    01 mars 2005 ( #CIAMEX )

    Editeur du site : Association CIAMEX, dont le siège est Faculté de Droit et de Science Politique, 41, Boulevard François Mitterrand, BP 54 , 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1, France. Rédacteur en chef du site : M. Didier VALETTE Prestataire d hébergement...

  • Newsletter 28 février du 6 mars 2003

    06 mars 2005 ( #CIAMEX )

    Congrès sur l'arbitrage international à Vienne le 21 mars 2005 (05/03/2005) Following the success of the Juris publication The Leading Arbitrators' Guide to International Arbitration (edited by Lawrence Newman and Richard Hill), Juris Publishing is delighted...

  • Instance arbitrale - Nouvelle demande

    15 octobre 2006 ( #Arbitrage )

    La décision rendue le 12 juillet 2006 par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle dans l’affaire « Lonely Planet Publications Pty Ltd v. Mike Tyler » rappelle dans quelles circonstances le demandeur...

  • Le cybersquatting à l'assaut du .eu

    21 octobre 2006 ( #Arbitrage )

    Après les .com, .fr et autres extensions, le cybersquatting s'attaque désormais à la nouvelle extension européenne de noms de domaine : le .eu. C'est en juin 2006 que cette nouvelle extension a été totalement ouverte selon le principe "premier arrivé,...

  • Contentieux arbitral autour su nom de domaine de la Banque Accord « Oney.fr »

    24 octobre 2006 ( #Arbitrage )

    Le 5 Février 2006, le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a rendu une décision concernant un litige qui opposait la Banque Accord contre la société Lycos France. Il s’agissait d’un litige...

  • Mise en oeuvre de la compétence-compétence

    25 octobre 2006 ( #Arbitrage )

    Dans la revue Droit et Patrimoine n°623 du 18 octobre 2006, il est fait mention par l’intermédiaire d’un arrêt du 4 juillet 2006 de la Cour de cassation ,1ère Chambre Civile, que « seule une nullité ou une inapplicabilité de la clause d’arbitrage est...

  • Statut des arbitres

    26 octobre 2006 ( #Arbitrage )

    « La pratique sportive, reconnue comme fait social majeur, est aujourd’hui confrontée à des actes d’incivilités et, parfois, de violence, dirigés notamment, contre les arbitres » : tel est l’un des motifs de la toute nouvelle loi n° 2006-1294 du 23 octobre...

  • L'extension des pouvoirs du juge d'appui

    26 octobre 2006 ( #Arbitrage )

    On signalera un article de Gérard Chabot paru dans La Semaine Juridique Edition Générale n° 39 du 27 Septembre 2006 portant sur "l’exacte étendue des pouvoirs du juge d’appui". Une procédure d’arbitrage rencontre parfois des difficultés. L’intervention...

  • Le centre belge d’arbitrage et de médiation (CEPINA) organise un colloque sur la sentence arbitrale.

    05 novembre 2006 ( #Arbitrage )

    Ce Colloque aura lieu le 30 Novembre 2006 à la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles. Il vise a faire connaître la sentence arbitrale on s’appuyant sur les thèmes suivants :- Les différentes manières pour un arbitre...

  • Décision de la CONI : vers un épilogue heureux pour les tricheurs du Calcio

    05 novembre 2006 ( #Arbitrage )

    Alors que la justice italienne avait donné un grand coup de pied dans la fourmilière agitée du football italien, il semble que les sanctions prononcées perdent de leur consistance à chaque nouvelle décision rendue. La dernière en date provenant de la...

  • Le contrôle au fond d’une sentence arbitrale indépendant de son annulation

    05 novembre 2006 ( #Arbitrage )

    La première chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt en date du 3 octobre 2006(N° de pourvoi : 05-14099) rappelle qu’une Cour d’appel (cour d’appel de Paris, première chambre, section C, 20 janvier 2005) peut valablement contrôler au fond...

  • Nullité des sentences arbitrales rendues au détriment des consommateurs

    07 novembre 2006 ( #Arbitrage )

    La CJCE vient de rendre une décision aux termes de laquelle "La directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, doit être interprétée en ce sens qu?elle implique qu?une...

  • De l' arbitrage sportif aux questions préjudicielles : l' affaire M. EKO.

    10 novembre 2006 ( #Arbitrage )

    Yaw EKO, ancien sprinter de renommée internationale eu sept enfants dont Kwame et Kofi. Ces derniers en dignes héritiers de leur père furent contaminés par le virus sportif, mais par celui du football. Kwame, l' aîné, fut le premier à contracter avec...

  • Formation sur l'arbitrage organisée par l'EFB

    13 novembre 2006 ( #Arbitrage )

    L'ECOLE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES BARREAUX DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (EFB) en partenariat avec des Cabinets d'Avocats propose une série de formations sur le thème de l'arbitrage : - En partenariat avec le Cabinet SAVIN MARTINET Associes, l'EFB...

  • L'arbitrage, outil de résolution des litiges en matière de double imposition

    13 novembre 2006 ( #Arbitrage )

    Les institutions de l’Union Européenne sont depuis longtemps conscientes des difficultés liées à l’imposition des sociétés implantées dans différents Etats-membres de l’Union et notamment leurs opérations transfrontières intragroupe. Des cas de double-imposition,...

  • Les pouvoirs du juge d’appui sur l’impartialité des arbitres

    13 novembre 2006 ( #Arbitrage )

    Le Bulletin d’information de la Cour de Cassation n° 649 du 1er novembre 2006 fait état d’un arrêt du 20 juin 2006 de la Première Chambre Civile sur les pouvoirs du juge d’appui : il peut ordonner toute mesure préparatoire pour s’assurer de l’indépendance...

  • Interprétation des clauses d'amiable composition

    29 novembre 2006 ( #Arbitrage )

    Dans la revue Droit et Patrimoine n°627, deux arrêts en date du 3 octobre 2006, relatifs à la faculté d’appel en cas de sentences rendues en amiable composition ont attiré l’attention de la rédaction. Dans le premier arrêt, une clause d’arbitrage est...

  • Réforme du droit suisse de l'arbitrage

    29 novembre 2006 ( #Arbitrage )

    Le 6 octobre 2006, l’assemblée fédérale a arrêté la modification de l’article 186 de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé ( RS 191 ) afin de maintenir la renommée de la Suisse dans le domaine de l’arbitrage international....

  • La sentence arbitrale doit être signée par tous les arbitres

    01 décembre 2006 ( #Arbitrage )

    La première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 3 octobre 2006 (n° de pourvoi : 05-12959) a rappelé cette évidence en précisant qu’une sentence arbitrale qui n’est pas signée par tous les arbitres doit être annulée, même en l’absence...

  • Rapprochement entre les chambres arbitrales de Milan et d'Alger

    06 décembre 2006 ( #Arbitrage )

    La chambre arbitrale de Milan veut investir un nouveau domaine en Algérie, il s'agit du règlement des conflits commerciaux par voie d'arbitrage. L'objectif visé est le développement, la promotion de l'arbitrage international. Les moyens utilisés en la...

  • Rapprochement entre les chambres arbitrales de Milan et d'Alger

    06 décembre 2006 ( #Arbitrage )

    La chambre arbitrale de Milan veut investir un nouveau domaine en Algérie, il s'agit du règlement des conflits commerciaux par voie d'arbitrage. L'objectif visé est le développement, la promotion de l'arbitrage international. Les moyens utilisés en la...

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