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52 articles avec generalites sur les marl

Formation EFB sur les MARL

Sous la Direction de Jean -Pierre PERICAUD, Avocat à la Cour de Paris, Président de la Commission Ouverte de droit immobilier, L'ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris propose un cycle de formation portant sur le reglement...

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L' exequatur : un roman policier

Le juge étatique peut donner force exécutoire à une sentence arbitrale par voie d' exequatur. Ce procédé tiré du droit international privé, permet donc de faire entrer dans la lex fori une sentence arbitrale, ou une décision de justice étrangère, à condition...

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Colloque annuel du CMAP

Le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris organise son colloque annuel le 26 octobre 2006 sur le thème "Entreprises: gérez vos conflits autrement!". Le colloque aura lieu de 9h à 13 h à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, 27 avenue de...

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Sites institutionnels dédiés aux MARL

www.europa.eu.int - L'Union européenne s'intéresse de près aux modes alternatifs de résolution des conflits. Dans ce site on peut accéder aux principaux instruments internationaux, des recommandations et projets de conventions, mais surtout aux rapports...

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Sites internet dédiés aux MARL

Sur Internet on trouve un catalogue très important de sites dédiés aux Modes Alternatifs de Règlement des Litiges. Ces sites appartiennent principalement à des institutions de droit public ou privé qui offrent un éventail de services, parmi lesquels :...

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