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53 articles avec transaction-mediation

Un wiki sur la médiation !

Un wiki sur la médiation ! Un site web exclusivement consacré à la médiation vient d’être créé. Un wiki est un système de gestion de contenu de site Web qui rend les pages Web librement modifiables par tous les visiteurs. A noter que le wiki le plus connu...

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La transaction en droit marocain

Dans le langage du commerce, «transaction» est un mot souvent utilisé comme équivalent à "négociation". En droit civil, le mot à un sens plus étroit. Il désigne la convention par laquelle chacune des parties, décide d'abandonner, tout ou partie de ses...

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La transaction prévue par la loi du 5 Juillet 1985 instituant un régime d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation ne peut être remise en cause à raison de l’absence de concessions réci

Un mineur a été victime d’un accident de la circulation. L’assureur indemnise les préjudices subis par la victime après avoir conclu avec ses parents le 28 Février 1989 puis le 11 Juin 1993 des contrats qualifiés de transactions, et qui ont été l’un et...

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