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26 articles avec ciamex

Important

Nous avons décidé de créer le hub du CIAMEX sur le serveur de Viaduc. Sa fonction est de faciliter la présentation des membres de la liste, ceux ci pouvant élaborer une fiche professionnelle sous forme de CV. L'adhésion est gratuite et l'interface très...

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Transaction fiscale (suite)

La doctrine administrative présente les règles de la transaction dans les mêmes développements que ceux consacrés à la juridiction gracieuse, soit le droit du fisc, de même qu’elle ressort de la situation des parties. L’administration et le contribuable...

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Contributions sur le blog du CIAMEX

Profitant de cette reprise, nous rappelons que l'activité du blog du CIAMEX est le fruit d'un partage d'expériences de praticiens et d'universitaires dans le domaine des MARL. Nous invitons naturellement tous ceux qui le souhaitent à participer au développement...

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