Top articles
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Médiation entre assurés et assureurs aux Etats-Unis
En 2005, la saison des ouragans s’est révélée particulièrement dévastatrice aux Etats-Unis. On se rappelle la destruction de la Nouvelle Orléans par Katrina, ouragan de catégorie 5. Face à l’ampleur de la catastrophe, après la déclaration de l’état d’urgence,...
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Les institutions d'arbitrage aux Japon
Dans les pays asiatiques, l’arbitrage occupe de plus en plus de place en tant que mode de résolution des conflits dans plusieurs matières. Son domaine de prédilection demeure le commerce. Au Japon, on identifie diverses institutions arbitrales dans le...
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CLAUSES DARBITRAGE ET RESTRUCTURATION DU SECTEUR PUBLIC ECONOMIQUE ALGERIEN DANS LES ANNEES QUATRE-VINGT
Par Mostefa TRARI-TANIMaître de conférencesFaculté de Droit d’OranConsultant en droit des affaires La restructuration entreprise par les pouvoirs publics en Algérie au début des années quatre-vingt (La restructuration s’est faite parfois sur une base...
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Cass Civ I, 13 mars 2007 - Contenu de la clause compromissoire
Voilà une intéressante décision qui a été rendue par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 13 mars dernier sur une question finalement assez simple en matière d'arbitrage international (Cass. 1re civ., 13 mars 2007, pourvoi n° 04-10.970,...
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Clause d'arbitrage ou clause compromissoire - Modèle
Voici un modèle de clause compromissoire : En cas de litige relatif à la formation, à l interprétation, à l exécution ou à l inexécution du présent contrat, les parties conviennent de recourir à l arbitrage pour trancher le différend les opposant. La...
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Arbitrage : Quand les experts comptables sorganisent
L’article 2061 nouveau du code civil dispose que « Sous réserve des dispositions législatives particulières, la clause compromissoire est valable dans les contrats conclus à raison d'une activité professionnelle ». Cet article est à l’origine de l’introduction...
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Arbitrage des litiges de noms de domaine : Typosquatting et « .fr »
Si la compétence du centre de médiation et d’arbitrage de l’OMPI en matière de gTLD (.com, etc.) est connue, sa compétence en matière de ccTLD (code de pays), notamment « .fr » reste confidentielle, et ce d’autant plus que le nombre de litiges est relativement...
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International Lawyer
The International Lawyer est la revue officielle de l'American Bar Association (Commission Droit et Pratique Internationales). Elle organise un classement des principaux praticiens de l'arbitrage international : http://www.hugheshubbard.com/dynamicla...
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Contrat de travail international et clause compromissoire
A signaler au BICC n° 627 du 15 Octobre 2005 : Un arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation (28 juin 2005, n° 03-45.042) qui conclue à l’inopposabilité de la clause compromissoire insérée dans un contrat de travail international conclu...
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Arbitrage, clauses abusives, CJCE
Pour information, la CJCE a rendu le 26 octobre dernier un arrêt touchant à l'arbitrage. Elle estime que "La directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, doit être interprétée...
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Actualité Jurisprudentielle de la Cour Internationale d'arbitrage de la CCI
Le bulletin du second semestre de la cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale rapporte 8 sentences dans lesquelles les arbitres ont décidé que la convention d'arbitrage peut être étendue aux parties non signataires dans...
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Lextension dune convention darbitrage aux filiales du cocontractant
La première chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt en date du 30 octobre 2006(N° de pourvoi : 04-11629) pose le principe selon lequel une filiale dont la société mère a signé une convention d’arbitrage en bénéficie même après avoir été cédée....
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LArbitrage cest la santé !
Les firmes pharmaceutiques ne peuvent commercialiser leurs médicaments en Europe qu'après l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) censée apporter aux patients des garanties, en termes d'efficacité et d'effets indésirables. Selon Directive...
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Réforme du droit suisse de l'arbitrage
Le 6 octobre 2006, l’assemblée fédérale a arrêté la modification de l’article 186 de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé ( RS 191 ) afin de maintenir la renommée de la Suisse dans le domaine de l’arbitrage international....
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L'arbitrage, outil de résolution des litiges en matière de double imposition
Les institutions de l’Union Européenne sont depuis longtemps conscientes des difficultés liées à l’imposition des sociétés implantées dans différents Etats-membres de l’Union et notamment leurs opérations transfrontières intragroupe. Des cas de double-imposition,...
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Rapprochement entre les chambres arbitrales de Milan et d'Alger
La chambre arbitrale de Milan veut investir un nouveau domaine en Algérie, il s'agit du règlement des conflits commerciaux par voie d'arbitrage. L'objectif visé est le développement, la promotion de l'arbitrage international. Les moyens utilisés en la...
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Le contrôle au fond dune sentence arbitrale indépendant de son annulation
La première chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt en date du 3 octobre 2006(N° de pourvoi : 05-14099) rappelle qu’une Cour d’appel (cour d’appel de Paris, première chambre, section C, 20 janvier 2005) peut valablement contrôler au fond...
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International Investment Law and Arbitration
La liste de diffusion d arbitrage-ADR nous communique les références d un nouvel ouvrage en matière d arbitrage international, spécialement dédié aux questions relatives aux investissements internationaux. International Investment Law and Arbitration...
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Conférence OMPI
La création et la gestion d actifs de propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche scientifique et technique sont devenues des activités où les enjeux sont élevés, les entreprises et les centres de recherche s efforçant de protéger leurs investissements....
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La précision du régime de transmission des clauses compromissoires dans les chaînes de contrats
Un arrêt du 27 mars 2007 de la première chambre civile de la cour de cassation française vient préciser le régime de la transmission des clauses d’arbitrage dans les chaînes de contrat. La cour affirme que « dans une chaîne de contrats translatifs de...
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L'arbitrage au Maroc
L’arbitrage au Maroc est réglementé par les articles 306 à 327 du code de procédure marocain. Il consiste à soumettre, par voie contractuelle, un litige né ou à naître entre une ou plusieurs personnes physiques ou morales à la juridiction d'un tiers,...
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Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale
A signaler : Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale Auteurs : Pascal Ancel, Marie-Claire Rivier, Yves Reinhard, André Boyer, Philippe Genin et Henri-Jacques Nougein. Editions LexisNexis, collection Pratique professionnelle - Procédure,...
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Contentieux arbitral autour su nom de domaine de la Banque Accord « Oney.fr »
Le 5 Février 2006, le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a rendu une décision concernant un litige qui opposait la Banque Accord contre la société Lycos France. Il s’agissait d’un litige...
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Séminaire UIA sur la médiation et l'arbitrage
L'Union Internationale des Avocats, en partenariat avec l'Ordre des Avocats de Casablanca, organise un séminaire sur la médiation et l'arbitrage à Casablanca les 28 et 29 avril 2006. Programme et bulletin d'inscription : http://web-back.uianet.org//documents/seminaires/programmes/ProgrammeBAT.pdf...
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Arbitrage : questions dactualité (Ateliers Lexis Nexis)
Les éditions LexisNexis organisent le 16 novembre 2006 un atelier sur le thème : Arbitrage : questions d’actualité. Cet atelier aura lieu à l’Hôtel Meurice 228, rue de Rivoli 75001 Paris de 8h30 à 11h15. Cette assemblée, sous la direction du Pr. Thomas...