Top articles
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Sécuriser la procédure et optimiser l'exécution de la sentence
A signaler : Une formation est organisée dans le cadre des Matinées-débats de la LJA ARBITRAGE INTERNE ET INTERNATIONAL Sécuriser la procédure et optimiser l'exécution de la sentence Jeudi 24 mars 2005 (8h30 - 11h30)Hôtel Meurice - Salon Pompadour, 228,...
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Rapprochement entre les chambres arbitrales de Milan et d'Alger
La chambre arbitrale de Milan veut investir un nouveau domaine en Algérie, il s'agit du règlement des conflits commerciaux par voie d'arbitrage. L'objectif visé est le développement, la promotion de l'arbitrage international. Les moyens utilisés en la...
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Procédures darbitrage OMC Affaire Etats-Unis vs Union Européenne
Considérant que le soutien de l Union Européenne au programme de l Airbus A350 est contraire aux accords OMC, les Etats-Unis viennent de déclencher une procédure d arbitrage sur le fondement de l article 25 du Mémorandum d'accord sur le règlement des...
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La sentence arbitrale doit être signée par tous les arbitres
La première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 3 octobre 2006 (n° de pourvoi : 05-12959) a rappelé cette évidence en précisant qu’une sentence arbitrale qui n’est pas signée par tous les arbitres doit être annulée, même en l’absence...
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Les pouvoirs du juge dappui sur limpartialité des arbitres
Le Bulletin d’information de la Cour de Cassation n° 649 du 1er novembre 2006 fait état d’un arrêt du 20 juin 2006 de la Première Chambre Civile sur les pouvoirs du juge d’appui : il peut ordonner toute mesure préparatoire pour s’assurer de l’indépendance...
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Formation sur l'arbitrage organisée par l'EFB
L'ECOLE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES BARREAUX DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (EFB) en partenariat avec des Cabinets d'Avocats propose une série de formations sur le thème de l'arbitrage : - En partenariat avec le Cabinet SAVIN MARTINET Associes, l'EFB...
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De l' arbitrage sportif aux questions préjudicielles : l' affaire M. EKO.
Yaw EKO, ancien sprinter de renommée internationale eu sept enfants dont Kwame et Kofi. Ces derniers en dignes héritiers de leur père furent contaminés par le virus sportif, mais par celui du football. Kwame, l' aîné, fut le premier à contracter avec...
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Décision de la CONI : vers un épilogue heureux pour les tricheurs du Calcio
Alors que la justice italienne avait donné un grand coup de pied dans la fourmilière agitée du football italien, il semble que les sanctions prononcées perdent de leur consistance à chaque nouvelle décision rendue. La dernière en date provenant de la...
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Droit brésilien de l'arbitrage - Exécution de la sentence
En droit brésilien (article 33 de la Loi 9.307/1996), la stipulation d'une clause d'arbitrage "final and binding" n`exclut pas la possiblité de formuler une requête en annulation dans les deux cas suivants : Elle peut être exercée comme une action autonome...
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Sentence WIPO Caesars Palace
Ou comment rappeler que l'enregistrement des noms de domaines n'est pas un jeu ! Voici un extrait de la sentence WIPO rendue au profit d'un célèbre casino de Las Vegas dont les activités ont fait l'objet de dépôts de marques gained wide recognition ,...
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Le cybersquatting à l'assaut du .eu
Après les .com, .fr et autres extensions, le cybersquatting s'attaque désormais à la nouvelle extension européenne de noms de domaine : le .eu. C'est en juin 2006 que cette nouvelle extension a été totalement ouverte selon le principe "premier arrivé,...
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Instance arbitrale - Nouvelle demande
La décision rendue le 12 juillet 2006 par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle dans l’affaire « Lonely Planet Publications Pty Ltd v. Mike Tyler » rappelle dans quelles circonstances le demandeur...
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El contrato de arbitraje
Nous nous faisons volontiers l'écho ici d'un message de Louis DEGOS qui annonce la parution d'un ouvrage très intéressant en droit de l'arbitrage : Chers amis, Je voudrais signaler la parution d'un livre de grande qualité sur l'arbitrage, intitulé "El...
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La notion de sentence arbitrale
Les arbitres ne peuvent pas, en intitulant leur décision « ordonnance procédurale » échapper aux éventuels recours, fondés le cas échéant sur une violation des principes directeurs de l instance. Le juge judiciaire n est pas tenu par la qualification...
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Arbitrage : incompétence du juge-commissaire
Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 juin 2004 (pourvoi n° 02-18.700) : En présence d'une clause compromissoire, et alors que l'instance arbitrale n'est pas engagée au jour du jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, le juge-commissaire...
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Blog en droit américain de l'arbitrage (par Ross RUNKEL)
Pour poursuivre l'intervention de M. Baker ( http://ciamex.over-blog.com/article-434234-6.html ), nous vous indiquons l'adresse du blog de notre collègue Ross RUNKEL, Professeur émérite du Willamette University College of Law, spécialiste de droit du...
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L'arbitrage et les personnes de droit public - Ordonnance du 17 juin 2004
L ordonnance du 17 juin 2004, relative aux contrats de partenariat, a instauré une nouvelle catégorie de contrats au profit des personnes publiques ou des personnes privées chargées d une mission de service public. Ces contrats permettent de confier à...
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Pouvoirs de l'avocat - Prorogation du délai d'arbitrage
L'avocat qui représente et assiste une partie à une procédure d'arbitrage agit en vertu d'un mandat de représentation. Dans ce cadre, il est fondé à accepter une prorogation du délai d'arbitrage pour le compte de son client. Dès lors, son comportement...
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Arbitrage et recherche publique
Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges dans le contexte de la recherche publique est aujourd'hui fréquent. La loi du 12 juillet 1999 permet en effet aux Universités d'accepter des clauses compromissoires dans les accords de recherche...
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Le droit de l'arbitrage au Sénégal
Le droit de l arbitrage au Sénégal est très étroitement associé à l Acte uniforme du 11 mars 1999 de l'OHADA relatif au droit de l'arbitrage. Il repose sur la loi n° 98-30 du 14 avril 1998 sur l'arbitrage, complétée par les Décrets n° 98-492 du 5 juin...
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Responsabilité des arbitres Clauses dimmunité - Assurance
La question de la couverture de la responsabilité civile des arbitres est particulièrement d actualité. Dans un arrêt du 31 janvier 2005 , la cour suprême de Finlande réserve la mise en jeu de la responsabilité des arbitres à des hypothèses extrêmes,...
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Loyauté des débats - Production tardive de pièces
Une solution dégagée par la Cour de cassation (Civ 2ème, 2 décembre 2004, BICC 615, n° 507) au sujet de la production d'une pièce quelques instants avant la cloture des débats, et transposable dans les procédures d'arbitrage : Relevant qu'une partie a...
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Conditions dapplication de larticle 1444 du NCPC (désignation judiciaire de larbitre)
La société Prodim avait conclu avec M. et Mme G. un contrat de franchise portant sur l'exploitation de leur fonds de commerce et comportant une clause compromissoire. Lors de la cession du fonds à la société Ocalenn, une difficulté est survenue et le...
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Arbitrage et journalistes professionnels
L'art. L.761-5 du Code du travail prévoit la saisine obligatoire d'une commission arbitrale pour la détermination de l'indemnité de congédiement due, dans certains cas, aux journalistes professionnels : « Si le congédiement provient du fait de l'employeur,...
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Algérie : projet de code de procédure civile,. en matière d'arbitrage et de médiation
http://www.liberte-algerie.com/edit.php?id=69049 Les ministres mettent en avant les atouts des procédures alternatives de règlement des litiges. Bien plus en avance sur ce domaine que de nombreux pays européens, l’Algérie considère ces procédures (médiation...