Top articles
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Les MARL au programme de formation des élèves avocats
L'Ecole du barreau EFACS (Ecole de Formation des Avocats Centre Sud) va proposer aux élèves avocats un PPI en Droit de l'entreprise à Clermont-Ferrand. Le programme de formation comportera notamment des enseignements théoriques et pratiques relatifs aux...
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Statistiques du blog du CIAMEX - novembre 2005
Cumul global Date de création : 2005-02-24 11:57:01 32 427 pages vues au total 11 692 visiteurs uniques Journée record : 26/05/05 (654 pages vues) Mois record : 06/05 (4 854 pages vues) Evolution du trafic Nombre de pages vues 113 235 76 82 42 48 152...
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Formation EFB sur les MARL
Sous la Direction de Jean -Pierre PERICAUD, Avocat à la Cour de Paris, Président de la Commission Ouverte de droit immobilier, L'ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris propose un cycle de formation portant sur le reglement...
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Projet de loi sur l'arbitrage au Maroc
Voici un article relatif au projet de loi sur l'arbitrage au Maroc publié dans la revue "AL AHDATH AL MAGHRIBIYA" par M. Mohamed Jamal BENNOUNA - Ingénieur ExpertIngénierie Conseil Technique et Expertise - ICOTEX نقاش مشروع القانون المتعلق بالتحكيم والوساطة...
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"Confiance dans les modes alternatifs de règlements des litiges", formation organisée par l'Ordre des Avocats de Paris
Après le thème de la sécurité juridique décliné l'année dernière à la faveur d'une comparaison des systèmes de droit civil et de Common Law, c'est autour du concept de confiance que s'articulent cette année les travaux de la conférence "Paris Place de...
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Nullité des sentences arbitrales rendues au détriment des consommateurs
La CJCE vient de rendre une décision aux termes de laquelle "La directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, doit être interprétée en ce sens qu?elle implique qu?une...
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Séminaire arbitrage et managers
Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous le programme du séminaire co-organisé par l’Institut du droit des affaires internationales de l’ICC et par l’AFJE et l’ECLA : " Arbitrage et managers " Date : 25 octobre 2005 Heure : 10h00 à 17h30 Lieu : Chambre...
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Mise en oeuvre de la compétence-compétence
Dans la revue Droit et Patrimoine n°623 du 18 octobre 2006, il est fait mention par l’intermédiaire d’un arrêt du 4 juillet 2006 de la Cour de cassation ,1ère Chambre Civile, que « seule une nullité ou une inapplicabilité de la clause d’arbitrage est...
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La procédure de hardship (ou de sauvegarde)
Les amateurs éclairés sauront que l'objet d une clause de "hardship" (clause de révision) est de rendre possible la renégociation des obligations contractuelles en cas de modification des circonstances extérieures, d'ordre économique, commercial ou technique....
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Newsletter du 21 au 28 mars
MARL et consommateurs : la Cour de cassation prend position (23/03/2005 catégorie: Actualités sur les MARL ) Une intéressante note vient d être publiée à la Semaine Juridique par Caroline PELLETIER, Professeur à l'université de Nantes : Les clauses de...
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Un exemple de médiation en matière financière - Procédure de hardship
Un contentieux opposait la Dexia Bank Nederland à des particuliers néerlandais, au titre de contrats de placements financiers qu ils avaient souscrits. En effet, la gestion de ces contrats s est traduite par la naissance d une dette résiduelle sur la...
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La Médiation promue par les Avocats et les Notaires Québecois
La Fédération des chambres de commerce du Québec, le Barreau du Québec et laChambre des notaires du Québec lancent une vaste opération de sensibilisation à la médiation civile et commerciale à l'intention des milieux d'affaires. Leur clause de médiation...
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Concours d'arbitrage de Paris
La Chaire Régulation de Sciences Po a lancé la seconde édition du concours d'arbitrage de Paris en langue française. Ce concours, par équipes, est ouvert aux étudiants de niveau master, issus de toutes les universités francophones dans le monde. Le cas...
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Le réglement extra-judiciaire des litiges
Le litige traduit un conflit d intérêts entre plusieurs personnes : Le litige peut être défini comme un différend présentant un caractère juridique ( Loïc CADIET, Droit judiciaire privé, Litec, 1998, p. 3) . L issue du litige peut tout d abord être recherchée...
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Modalités
Les candidats à une accréditation CIAMEX doivent transmettre un dossier de candidature au Secrétaire Général du CIAMEX. Après examen, et en cas d acceptation, le demandeur est invité à adhérer au réseau des arbitres et experts CIAMEX. La délivrance du...
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La clause compromissoire écartée en cas d'action résultant dune procédure collective
La Chambre commerciale de la Cour de Cassation, le 13 juin 2006, a rappelé qu'une clause compromissoire ne peut jouer en matière d'action pour insuffisance d'actif au sein d'une procédure collective. La Cour avait déjà affirmé qu'une procédure collective...
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Colloque de l'AJAI à Dijon le vendredi 25 mars 2005
Aspects pratiques du droit de l'arbitrage interne et international Dijon le vendredi 25 mars 2005, au Grand Dijon, Salle des Assemblées, 40, avenue du drapeau Non, l'arbitrage commercial n'est pas l'appanage des grandes multinationales... C'est en effet...
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CJCE Affaire Denuit - Arbitrage et question préjudicielle
CJCE, 4e ch, 27 Janvier 2005 ; G. Denuit et B. Cordenier c/Transorient-Mosaïque voyage et culture S.A. Par cette décision, la Cour de justice des Communautés européennes se déclare incompétente pour répondre à des questions d'interprétation du droit communautaire...
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Colloque CMAP ; L'arbitrage institutionnel au service des entreprises : réalités et nouvelles perspectives
Le CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris) près la CCIP vous transmet deux informations d'actualité : - il organise, à la CCIP (27, avenue de Friedland), le 13 décembre (9h30 à 13h), un colloque sur "L'arbitrage institutionnel au service des...
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"Médiation judiciaire" à l'américaine dans l'affaire Executive Life
L affaire Executive Life fournit d excellents exemples de la diversité procédurale américaine. Le Juge de District A. Howard MATZ, qui préconise la recherche d une solution amiable depuis le début de l instance civile, a convoqué les parties à une session...
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Définition de l'arbitrage
L'arbitrage est un mode juridictionnel de résolution des litiges par lequel un tribunal composé d un ou plusieurs tiers indépendants règle le contentieux qui oppose les parties. Le tribunal arbitral, qui tire son pouvoir de juger de la convention des...
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Statut des arbitres
« La pratique sportive, reconnue comme fait social majeur, est aujourd’hui confrontée à des actes d’incivilités et, parfois, de violence, dirigés notamment, contre les arbitres » : tel est l’un des motifs de la toute nouvelle loi n° 2006-1294 du 23 octobre...
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Création du CIAMEX
Le CIAMEX est un Centre d'arbitrage, de Médiation et d'Expertise en cours de création. Ses fondateurs lui ont assigné les objectifs suivants : 1/ maintenir à un haut niveau de qualité de développer les pratiques de l'arbitrage, de la médiation, de la...
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Statut des magistrats et pratique de l'arbitrage
Lors des débats sur le statut des magistrats à l'Assemblée nationale le 23 mai 2001, et dans le cadre de la présentation du r apport de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la république sur le...
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Médiation pénale
Alexandre HORY, admininistrateur de la liste arbitrage-adr, nous communique l'information suivante : Un rapport intitulé "Juger vite, juger mieux? Les procédures rapides de traitement des affaires pénales. Etat des lieux" et rédigé, au nom de la Commission...