Top articles
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Interprétation des clauses d'amiable composition
Dans la revue Droit et Patrimoine n°627, deux arrêts en date du 3 octobre 2006, relatifs à la faculté d’appel en cas de sentences rendues en amiable composition ont attiré l’attention de la rédaction. Dans le premier arrêt, une clause d’arbitrage est...
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L'extension des pouvoirs du juge d'appui
On signalera un article de Gérard Chabot paru dans La Semaine Juridique Edition Générale n° 39 du 27 Septembre 2006 portant sur "l’exacte étendue des pouvoirs du juge d’appui". Une procédure d’arbitrage rencontre parfois des difficultés. L’intervention...
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L'avant-projet d'acte uniforme OHADA sur le droit des contrats et l'arbitrage
La Revue de Droit uniforme de l'UNIDROIT publie dans son numéro NS-Vol.X 2005-4, un article de Félix ONANA ETOUNDI intitulé "les Principes d'Unidroit et la sécurité juridique des transactions commerciales dans l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit...
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Revue Libanaise d'Arbitrage Arabe et International
Chers amis, A toute fin utile, pour le cas où l'adresse électronique d'une revue trimestrielle spécialisée en droit de l'arbitrage, publiée en trois langues - arabe, français, anglais - vous serait utile, vous pouvez consulter les tables des 33 numéros...
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Conférence internationale sur l'arbitrage dans le monde arabe le 17 et 18 mai 2007 à Tunis
La ICC, le Centre de conciliation et d’arbitrage de Tunis et l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat organisent conjointement une conférence internationale sur l’arbitrage dans le monde arabe. L'intérêt grandissant porté à l’arbitrage...
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Droit Tunisien de l'arbitrage - Code de l'arbitrage
On signalera ce lien présentant le dispositif législatif en vigueur en Droit Tunisien : http://www.tgisbserver.com/arbitrage/fnmrev1.htm A noter : l'Article 6 qui établit les conditions de forme de la convention d'arbitrage : La convention d'arbitrage...
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Important
Nous avons décidé de créer le hub du CIAMEX sur le serveur de Viaduc. Sa fonction est de faciliter la présentation des membres de la liste, ceux ci pouvant élaborer une fiche professionnelle sous forme de CV. L'adhésion est gratuite et l'interface très...
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Arbitrator-Advocate et indépendance des arbitres
En France, parmi les arbitres juristes choisis, 15% seulement sont des magistrats et 60% sont des avocats. Cependant, un avocat est d’avantage formé pour défendre un point de vue que pour donner une solution définitive. Par conséquent, les avocats auront...
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Droit de l'arbitrage au Québec par F. BACHAND
François Maisonneuve, à qui nous devons un excellent article consacré à la théorie de l'unconscionability en droit américain de l'arbitrage (publié dans la Revue de l'Arbitrage 2005-1, pp. 101) nous signale le site du Professeur Frédéric Bachand (Université...
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MARL et consommateurs : la Cour de cassation prend position
Une intéressante note vient d être publiée à la Semaine Juridique par Caroline PELLETIER, Professeur à l'université de Nantes : Les clauses de conciliation et de médiation dans les contrats de consommation. À propos de l'article 6 de la loi n° 2005-67...
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Colloque à montpellier le 27 avril
La 7ème session du Concours national d'arbitrage organisée par Le Centre de droit de la consommation et du marché, à Montpellier, sous la direction du Pr. D. Mainguy, se déroulera du 24 au 28 avril prochain (éliminatoires, 1/8, 1/4, 1/2 et finale) présidé...
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Vins, spiritueux et arbitrage
Dans le cadre de ses accords internationaux, la Communautés Européenne recours à l’arbitrage comme mode de résolution des litiges. En effet en cas de non respect de l’accord par un des co-contractants, se pose la question de la juridiction compétente...
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Lutilisation des pièces produites lors dune procédure darbitrage dans des procédures connexes
Dans un article paru à la Revue de Droit des Affaires Internationales (n°6 de 2006), Zannis Mavrogordato s’interroge sur la possibilité de l’utilisation lors d’une procédure connexe des pièces produites à l’occasion d’une procédure d’arbitrage. Bien qu’une...
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Les sites Internet dédiés aux modes alternatifs de règlements des litiges
Dès qu’il s’agit d’Internet et des litiges que peut engendrer une opération de commerce électronique une multitude de risques s’élèvent. Pourquoi ne pas utiliser les potentialités d’Internet pour résoudre les conflits et en particulier dans le domaine...
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Newsletter 28 février du 6 mars 2003
Congrès sur l'arbitrage international à Vienne le 21 mars 2005 (05/03/2005) Following the success of the Juris publication The Leading Arbitrators' Guide to International Arbitration (edited by Lawrence Newman and Richard Hill), Juris Publishing is delighted...
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Le centre belge darbitrage et de médiation (CEPINA) organise un colloque sur la sentence arbitrale.
Ce Colloque aura lieu le 30 Novembre 2006 à la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles. Il vise a faire connaître la sentence arbitrale on s’appuyant sur les thèmes suivants :- Les différentes manières pour un arbitre...
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Droit Chinois de l'arbitrage
La perspective de l'organisation des jeux de Pékin en 2008 risque de faciliter, de façon inattendue, une évolution du droit chinois de l'arbitrage, d'après les intevenants au Colloque organisé par le Ministère des Sports au début du mois de mars : "Les...
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Validité de la clause compromissoire dans les contrats de placement financier ou de gestion de patrimoine
Dans le numéro de la Revue de l Arbitrage 2005-1, pas moins de quatre arrêts ont été publiés et commentés par le Professeur Boucobza (Rev. Arb. 2005-1, 115 à 133). Ces décisions mettent notamment en lumière la question de la validité de la clause compromissoire...
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Blog consacré à la Médiation
Nous indiquons aux membres du CIAMEX l'existence d'un blog consacré à la médiation. Il est géré par M. Jean-Louis LASCOUX, Secrétaire National de l'Union Nationale des Médiateurs (Chambre Syndicale de la Médiation). On y trouve des informations sur les...
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Colloque annuel du CMAP
Le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris organise son colloque annuel le 26 octobre 2006 sur le thème "Entreprises: gérez vos conflits autrement!". Le colloque aura lieu de 9h à 13 h à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, 27 avenue de...
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Statistiques du blog après un an d'existence
Cumul global depuis un an Date de création : 24 février 2005 46 041 pages vues au total16 575 visiteurs uniques (plus de 550 visiteurs hebdomadaires) Journée record : 21 décembre 2005 (837 pages vues)Mois record : février 2006 (5 066 pages vues - 6700...
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Newsletter 20 au 27 février 2005
Notion de transaction (24/02/2005)La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître : C. civ., art. 2044. Définition reprise par la jurisprudence : Cass. com., 7 oct. 1981 : Bull....
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La transaction en droit du travail
On rappellera ici la position de la Cour de cassation sur les conditions de validité de la transaction conclue entre l'employeur et le salarié pour mettre un terme au litige les opposant lors de la rupture du contrat de travail : - La transaction ayant...
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Contributions sur le blog du CIAMEX
Profitant de cette reprise, nous rappelons que l'activité du blog du CIAMEX est le fruit d'un partage d'expériences de praticiens et d'universitaires dans le domaine des MARL. Nous invitons naturellement tous ceux qui le souhaitent à participer au développement...
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Projet de Code de l'arbitrage marocain
Le projet du code de l’arbitrage contient 66 articles répartis en quatre chapitres. Le 1 chapitre concerne les dispositions communes, le 2 et le 3 sont consacrés à l’arbitrage. L’un des apports essentiels du projet de code de l’arbitrage réside dans quelques...