Médiation entre assurés et assureurs aux Etats-Unis
En 2005, la saison des ouragans s’est révélée particulièrement dévastatrice aux Etats-Unis. On se rappelle la destruction de la Nouvelle Orléans par Katrina, ouragan de catégorie 5.
Face à l’ampleur de la catastrophe, après la déclaration de l’état d’urgence, le Département des assurances de la Louisiane, se basant sur le Louisiana Mediation Act (RS 9.4101) a mis en place un programme de médiation (1) pour régler rapidement les litiges entre assureurs et assurés. Un programme similaire a été adopté par le Mississipi.
Ces programmes de médiation s’inspirent de l’expérience menée en 1992 en Floride, après le passage de l’ouragan Andrew. Sur 790 000 demandes d’indemnisation, 2400 avaient fait l’objet d’une médiation, avec un taux de règlement des différends de 92 % à l’issue de celle-ci (2).
Le coût de la procédure est entièrement mis à la charge des assureurs. Optionnelle, la médiation est ouverte aux assurés suite à un refus d’indemnisation ou à une proposition insatisfaisante.
Le médiateur aide les deux parties à trouver un arrangement, et guide les négociations. Les parties fixent librement les termes de leur accord. A l’issue de la médiation, les assurés conservent la possibilité de revenir sur l’arrangement et peuvent notamment intenter une action judiciaire.
Le programme vise pourtant à éviter l’engorgement des Tribunaux. Il doit également permettre une prompte indemnisation des assurés, afin de favoriser la reconstruction rapide du pays. Les dernières estimations portent à 40,6 milliards de dollars le montant des indemnisations à la charge des compagnies d’assurance, pour 1,7 millions de demandes d’indemnisation (3).
Un an après la catastrophe, l’Insurance Information Institute, organisation à but non lucratif représentant les assureurs, estime que moins de 2 % des demandes d’indemnisation ont donnés lieu à litige, dont la moitié a été solutionnée par la médiation (4). Le taux de résolution des litiges à l’issue de la médiation se porte à 83 % au Mississipi (5) et à 77 % en Louisiane (6).
Pour plus d’informations : Louisiana Hurricane Mediation Program - Hurricane Katrina Information