Arbitrage : Quand les experts comptables sorganisent
L’article 2061 nouveau du code civil dispose que « Sous réserve des dispositions législatives particulières, la clause compromissoire est valable dans les contrats conclus à raison d'une activité professionnelle ». Cet article est à l’origine de l’introduction en France de la faculté de résolution amiable des litiges par des personnes exerçant une activité professionnelle autre que commerciale. C’est ainsi que de nombreux professionnels en général, et plus particulièrement, les experts comptables ont vu s’ouvrir devant eux le champ des modes de règlement amiable des différends notamment par voie d’arbitrage des litiges les opposants à leur contractant.
Ces derniers sont mêmes allés plus loin en s’organisant et en se regroupant en association afin d’exercer en tant qu’arbitres. A titre d’exemple, l’on citera l’Association de Conciliation, Médiation et Arbitrage Régionale des Experts-comptables Franciliens (ACAREF) qui s’est confiée comme mission de mettre à la disposition des parties qui le désirent des conseils et une liste d’arbitres experts-comptables formés à l’arbitrage en vue de la résolution de leurs conflits. Avec le concours de la Chambre Arbitrale de Paris, l’ACAREF s’attache à proposer un cadre adapté au traitement des litiges à dominante financière.