Top articles
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Congrès sur l'arbitrage international à Vienne le 21 mars 2005
Following the success of the Juris publication The Leading Arbitrators' Guide to International Arbitration (edited by Lawrence Newman and Richard Hill), Juris Publishing is delighted to have assembled an illustrious panel comprising many of the contributors...
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Civ. 1ère, 14 mars 2006 (arbitrage et respect du principe du contradictoire)
En dépit des grandes libertés existant dans le cadre d’une procédure d’arbitrage, certains principes du droit doivent néanmoins être respectés. C’est notamment le cas du principe du contradictoire. Cela a été réaffirmé dans un arrêt récent du 14 mars...
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Arbitrage et noms de domaines : affaire napster
En fin d’année 2005, le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI nous a gratifié d’une décision NAPSTER INC. v. Armin Mededovic (WIPO Case No. D2005-1263) relative au nom «napstertogo.com». On rappellera ici que la radiation ou le transfert d’un nom...
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Arbitrage et droit social
En droit du travail français, la place de l’arbitrage varie selon que l’on résonne en termes de conflits individuels ou en termes de conflits collectifs. Dans les conflits individuels, autrement dit, les différends qui naissent entre un employeur et un...
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Le développement dune lex sportiva à linitiative du Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
Une sentence intéressante du TAS est commentée dans le dernier numéro du Journal du Droit international paru à ce jour (TAS, 15 juill.2005, aff. n°2004/A/776, Federacio Catalana de Patinage c/ International Roller Sports Federation, J.D.I.(Clunet), oct.nov.déc....
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Arbitrage et propriété industrielle
En matière de propriété industrielle, le règlement des litiges par voie d’arbitrage a des avantages indéniables bien qu’il rencontre quelques obstacles. En effet de part sa nature (secret de la procédure, confidentialité) et de part sa technique, l’arbitrage...
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Sentence arbitrale rendue dans laffaire ATMEL vs LML ERICSSON TELEFON
Dépêche du Figaro Bourse : « San Jose, Californie, 22 novembre 2005 - Atmel Corporation (Nasdaq: ATML), leader mondial dans le développement, la fabrication et la vente de semi-conducteurs avancés, a annoncé ce jour qu'elle s'est vue attribuer 43,1 millions...
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Arbitrage commercial en droit tunisien
La chambre de Commerce et d’industrie du nord-est de Bizerte a organisé, en collaboration avec le Centre de conciliation et d’arbitrage de Tunis (C.C.A.T), une rencontre de sensibilisation autour du thème: «La conciliation et l’arbitrage commerciaux»....
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Droit Québecois de la consommation et clauses d'arbitrage
Les conventions "browsewraps" sont ces stipulations que celui qui se connecte à un site internet est invité à consulter, bien souvent au moyen d'un lien situé en bas de page d'accueil. Leur opposabilité et leur validité sont évidemment discutées, surtout...
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Droit chinois de l'arbitrage (suite)
中国法律 仲裁 Un échange récent sur la liste ADR nous permet de faire un point sur les orientations bibliographiques en droit chinois de l'arbitrage : Nous avions déjà signalé il ya quelque temps un site chinois d'informations juridiques présentant brièvement...
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Le statut de l'arbitre
« Tant vaut l’arbitre, tant vaut l’arbitrage ». Cet adage illustre l’importance cruciale de l’arbitre. Son statut n’est pourtant pas strictement encadré par la loi. Ce qui peut se comprendre, étant donné d’une part que l’arbitrage est un mode optionnel...
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Le droit de la concurrence à l'épreuve de l'arbitrage
L’européanisation du droit complique de plus en plus la tâche de l’arbitre. Nous présenterons donc ici les modalités d’application des textes européens notamment en matière de droit de la concurrence au litige arbitral. Le principe est celui selon lequel...
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Arbitrage des litiges de noms de domaine : Typosquatting et « .fr »
Si la compétence du centre de médiation et d’arbitrage de l’OMPI en matière de gTLD (.com, etc.) est connue, sa compétence en matière de ccTLD (code de pays), notamment « .fr », reste confidentielle, et ce d’autant plus que le nombre de litiges est relativement...
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Affaire www.saint-exupery.com - Sentence du 9 juin 2005
Les droits littéraires d'Antoine de Saint-Exupéry sont gérés par la Société civile pour l uvre et la mémoire D Antoine de Saint Exupéry-Succession Saint Exupéry-D Agay. Une société basée aux Iles Vierges (The Holding Company) avait déposé trois noms de...
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Arbitrage des litiges de noms de domaine
Une nouvelle illustration de la jurisprudence WIPO en matière de litiges de noms de domaine : décision WIPO du 27 février 2006 (Speedo Holdings B.V. v. LAKS Cartegena Handels GmbH, Case No. D2005-1325). Le contentieux concernait cette fois les noms de...
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Moyen tiré de l'absence de convention d'arbitrage
L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation (Cass. 1ère civ., 31janv. 2006, n° 03-19.054, F P+B, SA Intercafco c/ SA Dafci) appuie la décision de la Cour d'appel de Paris (22 mai 2003) qui, en constatant que le requérant n'avait pas...
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Compétence-compétence
Une récente décision de la Cour de Cassation, 1ère Chambre civile, vient apporter des précisions quant à la compétence du tribunal arbitral. L'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation (Cass. 1ère civ., 17 janv. 2006, n° 04-12.781, F...
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Responsabilité des arbitres - Obligation de résultat
A l’heure où la responsabilité des juges étatiques fait l’objet d’importants débats, nul doute que celle des arbitres soit vouée à une mise en cause de plus en plus fréquente en raison de l’accroissement des responsabilités professionnelles. L’arrêt de...
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Arbitrage des litiges entre avocats
Une SELAFA d'avocats, en litige avec l'un de ses collaborateurs, avait participé à une tentative de conciliation. Le règlement intérieur du barreau prévoyait, en cas d'échec, de soummettre les litiges autres que ceux portant sur les contrats de travail...
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Arbitrage en droit sportif (l'expérience des JO de Turin)
Le succès des chambres ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) ne s’est pas démenti à l’occasion des JO d’hiver de Turin. Rappelons, que c’est en 1996 que le Conseil International de l’arbitrage en matière de sport (CIAS) a créé la première chambre...
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Rupture fautive de contrat de joueur - Tribunal arbitral du sport
Philippe Mexès, ancien joueur de l'AJ Auxerre a rompu unilatéralement son contrat de travail pour signer avec l'AS Roma. Le 31 août 2004, la Fédération internationale de football (FIFA) avait suspendu le joueur, considérant que la rupture du contrat l'avait...
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Conférence internationale sur l'arbitrage dans le monde arabe le 17 et 18 mai 2007 à Tunis.
La ICC, le Centre de conciliation et d’arbitrage de Tunis et l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat organisent conjointement une conférence internationale sur l’arbitrage dans le monde arabe. L'intérêt grandissant porté à l’arbitrage...
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Décision du T.A.S. : rappel à la rigueur procédurale dans la lutte contre le dopage
Le contrôle anti-dopage positif d’un cycliste ne constituant plus un scoop rare et surprenant il convient de relever un cas de cycliste réhabilité par la justice après avoir été reconnu coupable. C’est dans cette rubrique non quotidienne des quotidiens...
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Un ouvrage sur l'arbitrage international en matière de sport
Grégory LEVY (Chargé d'enseignement à l'Université de Versailles Saint-Quentin) : Je tenais à vous signaler la parution prochaine d'un ouvrage relatif à l'arbitrage international : A. Rigozzi : L'arbitrage international en matière de sport, L.G.D.J/Bruylant,...
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Réaffirmation par la Cour de cassation du principe selon lequel il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 28 novembre 2006 (pourvoi n°04-10384), rappelle le principe selon lequel il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence. En l'espèce, une société d'assurance a indemnisé son assuré pour...