Clause d'arbitrage ou clause compromissoire - Modèle

Voici un modèle de clause compromissoire :

En cas de litige relatif à la formation, à l’interprétation, à l’exécution ou à l’inexécution du présent contrat, les parties conviennent de recourir à l’arbitrage pour trancher le différend les opposant. La procédure d’arbitrage sera conduite et les arbitres nommés sous l'égide du CIAMEX (www.ciamex.org).

Si le recours à l’arbitrage devait être écarté, et quelle qu’en soit la raison, les parties s’efforceront de rechercher une solution négociée sous l’égide d’un conciliateur nommé sous l'égide du CIAMEX.