Top articles
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Noms de domaines: les nouveaux risques sur internet.
L' actualité du droit des marques et des noms de domaines est un thème récurrent qui sera évoqué le mardi 7 novembre 2006 à la maison de l' Amérique Latine à Paris http://www.lexisnexis.fr/journeesetudes/actualite_droit_marques.html#top Cette formation...
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Validité d'une clause compromissoire dans un contrat ayant pris fin avant la loi du 15 mai 2001
Par un arrêt du 7 juin 2006 (n° 04-20.350), la première chambre civile de la Cour de cassation confirme une solution déjà posée en 2005 ( Cass. 1ère civ. , 22 novembre 2005 , n° 04-12.655). La Cour de cassation considère qu'une clause compromissoire,...
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L' exequatur : un roman policier
Le juge étatique peut donner force exécutoire à une sentence arbitrale par voie d' exequatur. Ce procédé tiré du droit international privé, permet donc de faire entrer dans la lex fori une sentence arbitrale, ou une décision de justice étrangère, à condition...
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Sites institutionnels dédiés aux MARL
www.europa.eu.int - L'Union européenne s'intéresse de près aux modes alternatifs de résolution des conflits. Dans ce site on peut accéder aux principaux instruments internationaux, des recommandations et projets de conventions, mais surtout aux rapports...
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Sites internet dédiés aux MARL
Sur Internet on trouve un catalogue très important de sites dédiés aux Modes Alternatifs de Règlement des Litiges. Ces sites appartiennent principalement à des institutions de droit public ou privé qui offrent un éventail de services, parmi lesquels :...
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Revue Libanaise de l'Arbitrage
Le Professeur Ibrahim NAJJAR nous fait savoir que le numéro 37 de la REVUE LIBANAISE DE L’ARBITRAGE ARABE ET INTERNATIONAL est paru. Nous signalerons particulièrement les contributions suivantes : Introduction au droit péruvien de l’arbitrage, par Carlos...
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Les principes applicables aux procédures extrajudiciaires en droit de la consommation
S’il n’existe pas de principes internationaux ayant force de loi qui imposent des garanties procédurales applicables au règlement alternatif des litiges (RAL) en droit de la consommation, diverses initiatives établissant des principes facultatifs ou non...
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Les modes alternatifs de règlement des litiges et les textes européens
Le droit communautaire a un impact croissant dans les différentes législations nationales des pays de la communauté, en raison de l’intégration européenne. Dans de nombreux domaines, les autorités européennes édictent des normes qui doivent être transposées...
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18ème Congrès de l' International Council for Commercial Arbitration (ICCA)
C'est à Montréal que se tiendra le 18ème Congrès de l' International Council for Commercial Arbitration (ICCA), qui est la principal organisme mondial consacré à la promotion de l'arbitrage commercial et d'autres formes de réglement de différends. Ce...
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Projet de création du DAMEX - DU d'arbitrage, médiation et expertise
Projet de création du DAMEX ( Diplôme d Arbitrage Médiation Expertise) Diplôme d Université organisé par la Faculté de Droit et de Science politique de Clermont-Ferrand Objectifs : Répondre à une demande en formation continue issue des milieux juridiques...
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Bibliograghie sur les MARL
Le monde de l’édition juridique a livré ses derniers mois plusieurs ouvrages consacrés à l’arbitrage et à la transaction. Certains d’entre eux ont particulièrement attiré notre attention. Nous commencerons par l’ouvrage intitulé « Ordre public et arbitrage...
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Dispute Resolution in International Commerce and Investment
We inform you of a special opportunity in Cologne, Germany this year. The topic of this year's International Commercial Law Seminar in Cologne is: Dispute Resolution in International Commerce and Investment (May 29–June 9, 2006). The seminar is presented...
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Formation en droit de l'arbitrage italien
La Chambre Arbitrale de Milan a le plaisir de vous annoncer le début de ses prochaines sessions de formation en arbitrage. La prochaine conférence se déroule dans 41 cours, en langue italienne, organisés autour de 5 sessions mensuelles, d’une durée de...
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Un tribunal arbitral n'est pas une juridiction nationale au sens du Traité CE
La CJCE confirme son analyse sur la question de savoir si un tribunal arbitral peut saisir la CJCE dans le cadre d une procédure de question préjudicielle. Rappelons que dans l affaire Nordsee ( Arrêt du 23 mars 1982, Nordsee / Reederei Mond (102/81,...
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Dix ans d'application de la médiation judiciaire en matière civile
Colloque à l'Assemblée Nationale le 8 décembre (9h00 - 16h30) - Salle Colbert Organisé par GEMME "Dix ans d'application de la médiation judiciaire en matière civile et commerciale 1995-2005" sous le Haut patronage de M. DEBRE, Président de l’Assemblée...
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Congrès co-organisé par l'Arab Union of International Arbitration et le Cairo Regional Centre for International Commercial Arbitration
Chers amis, Je vous prie de trouver ci-joint le programme du Congrès, co-organisé par l'Arab Union of International Arbitration et le Cairo Regional Centre for International Commercial Arbitration, qui se tiendra à Sharm El Sheikh en Egypte du samedi...
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Concours d'arbitrage ASPARTAM
Chers amis, Juste un mot pour vous informer de l'ouverture de la 7ème sesion du c oncours national d'arbitrage,dit "Aspartam" par les étudiants, organisé par le Centre de droit de la consommation et du marché de la faculté de droit de Montpellier et sous...
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Colloque organisé par l'Université de LYON II
Dans le cadre de ses entretiens juridiques annuels, la faculté de droit et science politique de l'université Lyon 2 organise, le vendredi 18 novembre 2005, une journée consacrée à " L'arbitrage parmi les modes de règlement des différends ". Programme...
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Réglement amiable des conflits administratifs en droit suisse
Voici le résumé d'un article que je viens de publier dans LeGes, Législation et évaluation, 2005, p. 97-115 (LeGes est l'organe de publication de la Société suisse de législation; sa revue est accessible en ligne). Cet article, qui concerne le droit fédéral...
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Un peu dhistoire du droit de larbitrage !
Voici un extrait très intéressant du recueil de coutumes de Bretagne : LA COUTUME ET LA JURISPRUDENCE COUTUMIÈRE DE BRETAGNE DANS LEUR ORDRE NATUREL (1625) par M. A. M. POULLAIN DU PARC Avocat au Parlement, Professeur Royal en Droit François des Facultés...
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Les effets de la transaction à l'égard des tiers
Dans la livraison d'avril 2005 de la revue des Contrats (RDC 2005/2), on relève une intéressante contribution du Professeur Xavier LAGARDE intitulée "La transaction et les tiers : tentative de clarification d'une question complexe". Opérant une distinction...
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Transaction et convention d'arbitrage avec un établissement d'enseignement supérieur
En application des articles D123-9 à D123-11 du Code de l'éducation, les Universités (établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) et les EPA placés sous tutelle du Ministre de l'Enseignement supérieur sont autorisés à transiger,...
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Mc Gill Summer Program in Arbitration
Nous nous faisons l'écho ici de l'annonce faite par Alexandre HORY sur la liste de diffusion arbitrage-adr, au sujet de la tenue prochaine d un programme de travail consacré à l'arbitrage à l Université de Mc Gill. Le "Mc Gill Summer Program in Arbitration"...
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La corruption d'arbitre, d'expert, de conciliateur ou de médiateur
Un petit rappel aux praticiens des MARL : Le dispositif pénal relatif à la corruption de magistrat est applicable aux arbitres, experts, médiateurs ou conciliateurs : Article 434-9 du Code Pénal : " Le fait, par [...] toute autre personne siégeant dans...
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Droit américain - Protection des consommateurs
Pour faire suite à la contribution de Nathalie BOYER sur l'intervention de la Cour de cassation, au sujet des clauses de règlement des litiges dans les contrats de consommation ( http://ciamex.over-blog.com/5-categorie-45682.html ), mais aussi en relation...