Top articles
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Le Chancelier Michel de l'Hospital, promoteur des MARL
Michel de l'Hospital est né en 1507 (1506, selon le calendrier auvergnat...) à Aigueperse, en Auvergne. Juriste de grande qualité et humaniste reconnu, il fût appelé par Catherine de Médicis pour conduire une politique de réconciliation entre les catholiques...
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Un wiki sur la médiation !
Un wiki sur la médiation ! Un site web exclusivement consacré à la médiation vient d’être créé. Un wiki est un système de gestion de contenu de site Web qui rend les pages Web librement modifiables par tous les visiteurs. A noter que le wiki le plus connu...
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La médiation en droit des affaires
Le Centre de Médiation et de l'Arbitrage de Paris (CMAP), l'EFB Direction de la Formation continue et l'Association des médiateurs Européens organisent un colloque sur le thème : "La médiation en droit des affaires"Jeudi 6 Avril 2006 de 14h à 18h Le programme...
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Executive Life : des « parties irréconciliables » annulent la session de médiation
En mai 2005, Artémis, la holding de l’homme d’affaire François Pinault, avait été jugée responsable d’avoir participé au rachat frauduleux d’Executive Life. Cette dernière, une compagnie d’assurance californienne alors en difficulté, avait été acquise...
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Rencontre sur la médiation à LYON
Rencontre sur la Médiation (LYON) le 22 septembre 2006 de 19h30 à 22h30 (Angle de la rue charles DULLIN et du quai des célestins) Sujets abordés : - le médiateur doit-il se spécialiser ? - la médiation comme recours avant toute action juridique - la médiation...
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Appréciation de l'étendue d'une transaction
Extrait du dernier bulletin des arrêts de la Cour de cassation, au sujet de l'interprétation d'une transaction par les juges du fond. 1ère CIV. - 10 mai 2006 "... 2° C'est par une interprétation souveraine des termes d'une transaction qu'une cour d'appel...
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Charte des Cabinets d'Avocats pour la Médiation
Communiqué de presse de l'ACE (Association des Avocats Conseils d'Entreprises) sur son site (http://www.avocats-conseils.org/actualites.htm) : Le lundi 16 octobre 2006, 150 personnes étaient réunies au grand auditorium de la Maison du Barreau à Paris...
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Le recours gracieux et la transaction fiscale (Articles L 247-3 et L 251 du LPF et R 247-3)
Selon les statistiques de l’année 2005 du ministère de l’économie, des finances et de l’industries, 694 830 demandes gracieuses ont été déposé en 2003 . Ces remises et transactions à titre gracieux concernent trois domaines, étant entendu que la demande...
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Clause de conciliation préalable et clause abusive
La Commission des clauses abusives a publié en mars son rapport d’activité pour l’année 2005 (www.clauses-abusives.fr/activ). Il y est fait référence à l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er février 2005 (Bull.civ. I, n°64 p.56) en matière de clause...
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Deuxième compétition de médiation commerciale de la Chambre de commerce internationale
C’est à Paris du 16 au 19 février 2007 que se tiendra la deuxième compétition de médiation commerciale de la Chambre de commerce internationale. Ouverte aux facultés de droit du monde entier, elle a pour but de confronter des étudiants à des problèmes...
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L'institutionnalisation de la médiation au Maroc
Deux articles de presse font état de l'avancement du projet de loi sur la médiation au Maroc (on pourra observer au passage le rôle de l'ONG américaine Search for Common Ground, et celui du gouvernement britannique qui finance le projet, signe d'un recul...
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5ème Conférence Internationale du Forum mondial de la médiation (WMF)
La 5ème Conférence du WMF sera organisée par l'Institut Universitaire Kurt Bösch (IUKB) reconnu officiellement en tant qu'Institut universitaire par le Gouvernement Suisse en 1992 en accord avec l'Article 2 de la Loi fédérale sur l'Aide aux Universités...
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Différence entre médiation et arbitrage
La différence tient essentiellement à la nature juridique de l’acte consacrant la solution finale : procès-verbal de conciliation ou de médiation d’une part, sentence arbitrale d’autre part. L’accord intervenu entre les parties à l’occasion d’une procédure...
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Vers une vulgarisation de la médiation
Il semble que c’est l’un des objectifs affiché de la cour de cassation, consciente des avantages de la médiation judiciaire. Un numéro hors série du bulletin d’information de la cour de cassation est paru en juin 2006 sur la médiation. Ce document a été...
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Politique européenne en matière de réglement amiable des litiges de consommation
Conscientes des avantages issus des modes alternatifs de règlement des litiges, les institutions européennes encouragent les Etats et leurs justiciables à y recourir. Ainsi, le droit communautaire, fervent protecteur des consommateurs, a incité les Etats...
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Caractéristiques de la transaction
La transaction est un véritable contrat synallagmatique (L. CADIET et LAGARDE, Actualités de la transaction, RTDC, octobre 2004, 1030). C est en effet une convention par laquelle les parties mettent fin à un litige né ou à naître en effectuant des concessions...
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Contestation par le salarié dune transaction conclue avec son employeur
En matière de droit du travail, l’employeur a souvent recours a une transaction, afin d’éviter un long procès. La transaction implique que les deux parties fassent des concessions mais élimine l’aléa propre à toute décision judiciaire. Néanmoins, la précipitation...
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Droit libanais de l'arbitrage - Les contrats de représentation commerciale internationale
L’article 5 du décret-loi libanais n 34/67 concernant la représentation commerciale au Liban attribue compétence pour juger des différents résultant des contrats de représentation commerciale au tribunal du lieu ou le représentant de commerce exerce son...
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Périmètre d'activité des experts-comptables
Je vous signale un article rédigé par le Pr Hervé CAUSSE (Université de Poitiers) commentant les quatre arrêts rendus par la Cour de cassation le 1er mars 2005 au sujet des recours engagés contre des experts-comptables auxquels la profession d'avocat...
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Nouvel ouvrage consacré au principe dautonomie de larbitrage international
Le monde de l’édition se veut particulièrement prolixe en ce qui concerne les ouvrages sur le « règlement amiable des litiges » et plus particulièrement concernant l’arbitrage commercial international, qui semble être une source de publication intarissable....
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Brèves de l'arbitrage international au 1er mars 2006
Le nouveau numéro du Bulletin de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI propose un dossier complet sur l’extension de la convention d’arbitrage aux parties non signataires dans des groupes de sociétés. Huit extraits de sentences arbitrales de la...
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Inscription des experts sur les listes de cour d'appel
Publié, sur le site de la Cour de cassation (http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2006_28/no_649_2193/communique_2194/) : Par plusieurs arrêts du 21 septembre...
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Simplifier et actualiser larbitrage international
La prise de conscience de l’insatisfaction des entreprises envers l’arbitrage international grandit, aussi, quelques propositions visent à le moderniser : En effet, les coûts de l’arbitrage ont explosé ces cinq dernières années et il faudrait parvenir...
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La transaction et la rupture amiable : deux notions définies en matière de droit du travail
Depuis un arrêt en date du 29 mai 1996, il est clairement précisé ce que recouvrent les deux notions de transaction et de résiliation conventionnelle ou de rupture amiable, qui jusqu’alors pouvaient donner lieu à des confusions. Tandis que cette dernière...
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LA CHAMBRE ARBITRALE MARITIME DE PARIS
La Chambre arbitrale maritime de Paris est celle qui traite du plus grand nombre de litiges. De ce fait, elle s’avère particulièrement représentative et est donc intéressante à étudier. Son conseil d’administration, composé d’au moins seize membres, est...