Vers une vulgarisation de la médiation

Il semble que c’est l’un des objectifs affiché de la cour de cassation, consciente des avantages de la médiation judiciaire.

Un numéro hors série du bulletin d’information de la cour de cassation est paru en juin 2006 sur la médiation. Ce document a été élaboré par le Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME), association créée le 19 décembre 2003 à la cour de cassation. Cette association a pour but la promotion de la médiation judiciaire. Son siége se trouve à la cour de cassation à Paris. Un souci de clarification et de d’harmonisation des procédures en matière de médiation judiciaire en Europe a conduit à la création de cette association.

Le document présenté est d’une grande clarté outre la présentation générale de la médiation judiciaire, certains développements sont consacrés à la médiation en matière familiale et à la médiation en matière prud’homale. L’objectif poursuivi par cette parution est d’inviter les acteurs du procès à recourir à la médiation.

Ainsi des fiches pratiques y sont insérées avec des exemples de médiation et des modèles de proposition de médiation. Par exemple dans l’annexe 3 se trouve un questionnaire destiné à permettre au justiciable de réfléchir à l’intérêt de la médiation. Il s’agit d’un document envoyé par le greffe au moment de l’enrôlement ou avec la convocation à l’audience.

Dans les annexes se trouvent aussi des informations sur les moyens de financements de la médiation familiale…