Caractéristiques de la transaction

La transaction est un véritable contrat synallagmatique (L. CADIET et LAGARDE, Actualités de la transaction, RTDC, octobre 2004, 1030). C’est en effet une convention par laquelle les parties mettent fin à un litige né ou à naître en effectuant des concessions réciproques.

C’est un acte abdicatif, les parties renonçant à exercer leur droit d’agir quant aux prétentions initiales, tout en rétablissant un équilibre contractuel qui s’était fragilisé. La finalité d’un règlement négocié du conflit est d’aboutir, pour reprendre les propos d’un auteur, à “l’équité de la situation juridique née du contrat, à l’équilibre des intérêts de chacun des contractants” .

C’est un acte déclaratif, car ce n’est pas une simple convention. Elle acquiert l'autorité de la chose jugée entre les parties sur les éléments du litige réglé par la voie transactionnelle. Les parties entendent substituer des droits à leurs prétentions initiales. En conférant la force obligatoire aux dispositions qu'elles ont arrêtées, chacune des parties peut demander aux tribunaux de condamner l'autre à exécuter si cette dernière ne s'y conforme pas : La transaction est le jugement que les parties se donnent à elle-mêmes, selon Bigot de Préamneu.