Executive Life : des « parties irréconciliables » annulent la session de médiation

En mai 2005, Artémis, la holding de l’homme d’affaire François Pinault, avait été jugée responsable d’avoir participé au rachat frauduleux d’Executive Life. Cette dernière, une compagnie d’assurance californienne alors en difficulté, avait été acquise par une filiale du Crédit Lyonnais (Altus) en 1991. Trois années plus tard, Executive Life fut vendue à Artemis. Une décision d’un jury populaire avait alors condamné Artémis à payer 700 millions de dollars d’amende. Le juge Howard Matz avait annulé cette décision en octobre 2005.

Le 9 février 2006, Artémis avait été condamnée à payer 241 millions de dollars pour enrichissement indu au Département aux assurances de Californie. Dès lors le commissaire des assurances de Californie, John Garamendi, avait décidé d’interjeter appel de cette décision tout comme Artémis. Une session de médiation était donc prévue afin dans l’espoir d’aboutir à un accord amiable et ainsi éviter un procès en appel.

Cette session de médiation devait se tenir jeudi 16 novembre 2006. Elle a cependant été annulée en raison des positions « irréconciliables » des parties. Dans la mesure où aucune nouvelle date n’a été fixée, le procès en appel devrait débuter dès 2007, période à laquelle un nouveau commissaire des assurances devrait prendre ses fonctions.