Simplifier et actualiser l’arbitrage international

Publié le par Emmanuelle POUVIOT

La prise de conscience de l’insatisfaction des entreprises envers l’arbitrage international grandit, aussi, quelques propositions visent à le moderniser : En effet, les coûts de l’arbitrage ont explosé ces cinq dernières années et il faudrait parvenir à une simplification de la procédure ; L’arbitre doit être plus un acteur de l’instruction qu’un spectateur : par conséquent, le recours à la mesure d’instruction diligentée par la partie elle-même devrait donc, être préalablement autorisé par le tribunal arbitral au cours d’une réunion de mise en état du dossier tenu après la remise des mémoires détaillés dans lesquels chaque partie fait son offre de preuve. De même, il pourrait être demandé aux parties de rédiger en cours de procédure, un modèle de la sentence à intervenir, cela permettrait de synthétiser et de mettre de côté des querelles subsidiaires en allant à l’essentiel.

Les Echos, 20 février 2006

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