Une belle occasion d’aller sous les tropiques !
7 ans après l’entrée en vigueur du traité OHADA, le système d’arbitrage de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA (CCJA) reste encore méconnu des acteurs économiques.
Ce séminaire s’adresse à l’ensemble des professions libérales juridiques, aux acteurs économiques de l’espace OHADA ainsi qu’aux professionnels étrangers.
Il s’agit par le biais de ce séminaire de faire prendre conscience à ces acteurs des multiples avantages de ce système d’arbitrage notamment de l’impartialité tenant à ces décisions.
Ce séminaire de formation entre dans le cadre du programme de l’Institut de Droit Communautaire (IDC).
La session reposera essentiellement sur la simulation d’une procédure arbitrale se déroulant conformément aux règles de l’arbitrage de la CCJA.
Pour tous renseignements et inscription, vous pouvez contacter le Secrétariat de l'IDC :
Email : idc@idroitcomm.org ou idroitcom@yahoo.fr
Tel : +225 22 48 86 56 / 22 44 02 78 / 05 06 08 92
Fax : +225 22 48 89 85
Programme :
http://www.ohada.com/fichiers/newsletters/148/programme-seminaire-OHADA-IDC.pdf
