Ensemble de contributions relatives aux modes de réglement alternatif des litiges : arbitrage, conciliation, transaction, expertise. Ce blog réunit les contributions des membres du Centre Inter-universitaire d Arbitrage, de Médiation et d Expertise - CIAM
Dès qu’il s’agit d’Internet et des litiges que peut engendrer une opération de commerce électronique une multitude de risques s’élèvent. Pourquoi ne pas utiliser les potentialités d’Internet pour résoudre les conflits et en particulier dans le domaine...
Signature d’une Charte nationale experts judiciaires/avocats le 18 novembre 2005 par le Conseil national des Barreaux- FNCEJ Une charte nationale experts/avocats a été officiellement signée le 18 novembre 2005 par le bâtonnier Michel Bénichou, Président...
Monsieur Frédéric BACHAND, professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill et membre du Barreau du Québec, est l’auteur de la thèse intitulée : ‘L’intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international ». Celle-ci...
L’arbitrage en Chine a connu en quelques mois, trois évolutions d’importance inégale : l’entrée en vigueur du nouveau règlement d’arbitrage de la China International Economy and Trade Arbitration Commission ("CIETAC"), la confirmation qu’il est possible...
Seul le législateur peut donner compétence aux Cour Administratives d'Appel pour connaître de décisions qui ne sont pas rendues par un Tribunal Administratif Saisi par l'Union syndicale des magistrats administratifs d'un recours en annulation du décret...
La mission d’arbitre est celle d’un juge, mais elle ne peut découler que d’un contrat, voire d’un ensemble de contrats. D’une part, les parties sont libres de désigner un arbitre d’un commun accord. Par conséquent, les avocats peuvent remplir une mission...
Créée par la loi n°2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003 et née de la fusion de trois entités à savoir la Commission des Opérations de Bourse (COB), le Conseil des Marchés Financiers (CMF) et enfin le Conseil de Discipline de la Gestion Financière...
Vendredi 28 avril 2006 s’achevait à Montpellier une semaine intensive, instructive et forte en émotions. La 7ème session du concours national d’arbitrage Aspartam 2006, organisée par le centre de droit de la consommation et du marché, dirigé par le Professeur...
