L’INTERVENTION DU JUGE CANADIEN AVANT ET DURANT UN ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNANTIONAL

Publié le par Raluca ROTARIU

Monsieur Frédéric BACHAND, professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill et membre du Barreau du Québec, est l’auteur de la thèse intitulée : ‘L’intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international ».

Celle-ci a été publiée en mars 2006 par les éditions LGDJ. Cet ouvrage à la fois pratique et théorique offre au lecteur une grille d’analyse, une théorie de la fonction de juge d’appui et, plus généralement, du rôle du juge avant la reddition de la sentence. En effet, les tribunaux judiciaires canadiens peuvent être amenés à intervenir avant ou durant un arbitrage commercial international. Ils peuvent assister la procédure ou en contrôler la légalité sous certaines conditions. Ces dernières sont analysées de façon critique, le but de l’auteur étant d’esquisser une théorie générale de l’intervention avant et durant un arbitrage commercial international des juges oeuvrant dans les Etats qui ont choisi d’accorder leur concours à la justice arbitrale internationale.

Pour l’auteur les conditions de cette intervention doivent avant tout avoir pour objectif d’accroître l’efficacité de ce système de justice internationale. Cette thèse se base sur une réflexion solide et documentée, et son style limpide en fait un ouvrage d’un intérêt indubitable.

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