Le droit de l'arbitrage au Sénégal

Publié le par Didier VALETTE

Le droit de l’arbitrage au Sénégal est très étroitement associé à l’Acte uniforme du 11 mars 1999 de l'OHADA relatif au droit de l'arbitrage.

Il  repose sur la loi n° 98-30 du 14 avril 1998 sur l'arbitrage, complétée par les Décrets n° 98-492 du 5 juin 1998 relatif à l'arbitrage interne et international et n° 98-493 du 5 juin 1998 relatif à la création d'institutions d'arbitrage. Ces textes ont permis la création d’institutions d’arbitrage comme le Centre d'arbitrage, de médiation et de conciliation de Dakar (CAMC) soumis à l'agrément du ministère de la Justice du 6 octobre 1998.

Le CAMC est issu des réflexions du Comité de réforme juridique et de la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar. Son conseil consultatif est formé des représentants des principaux groupements professionnels du Sénégal.

Un lien utile : « L'arbitrage OHADA : réflexions critiques », Ndiaye Mayatta MBAYE, Mémoire de DEA de Droit Privé (2001).
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Publié dans Arbitrage

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