Blog du Centre Inter-universitaire d arbitrage, de médiation et d expertise

Après les .com, .fr et autres extensions, le cybersquatting s'attaque désormais à la nouvelle extension européenne de noms de domaine : le .eu. C'est en juin 2006 que cette nouvelle extension a été totalement ouverte selon le principe "premier arrivé,...

Nous avons le plaisir de vous informer que le Centre d’Arbitrage du Groupement Inter-patronal du Cameroun (GICAM) organise un colloque international sur le thème : « l’arbitrage institutionnel, instrument émergent de sécurisation juridique des affaires...

A propos de Cass. 1ère Civ., 11 juillet 2006 [1] : La stipulation pour autrui prévue à l’article 1121 du code civile est un contrat par lequel une personne, le stipulant, obtient d’une autre personne, le promettant, qu’elle s’engage envers une troisième...

En ce moment se déroule la cession de la sixième Commission de l’ONU qui s’achèvera le 9 novembre prochain. L’arbitrage en droit commercial est l’un des sujets abordés au cours de cette cession. Plusieurs articles de la Loi type de la Commission des Nations...

Le Centre d'arbitrage et de médiation de L'OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle organise les 17 et 18 octobre 2006 un atelier d'arbitrage en son siège à Genève (Suisse). Cette formation, ouverte à des personnes désireuses d' être...

En 2005, la saison des ouragans s’est révélée particulièrement dévastatrice aux Etats-Unis. On se rappelle la destruction de la Nouvelle Orléans par Katrina, ouragan de catégorie 5. Face à l’ampleur de la catastrophe, après la déclaration de l’état d’urgence,...

Le juge étatique peut donner force exécutoire à une sentence arbitrale par voie d' exequatur. Ce procédé tiré du droit international privé, permet donc de faire entrer dans la lex fori une sentence arbitrale, ou une décision de justice étrangère, à condition...

La décision rendue le 12 juillet 2006 par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle dans l’affaire « Lonely Planet Publications Pty Ltd v. Mike Tyler » rappelle dans quelles circonstances le demandeur...

Je vous signale un article rédigé par le Pr Hervé CAUSSE (Université de Poitiers) commentant les quatre arrêts rendus par la Cour de cassation le 1er mars 2005 au sujet des recours engagés contre des experts-comptables auxquels la profession d'avocat...

C’est à Paris du 16 au 19 février 2007 que se tiendra la deuxième compétition de médiation commerciale de la Chambre de commerce internationale. Ouverte aux facultés de droit du monde entier, elle a pour but de confronter des étudiants à des problèmes...