Ensemble de contributions relatives aux modes de réglement alternatif des litiges : arbitrage, conciliation, transaction, expertise. Ce blog réunit les contributions des membres du Centre Inter-universitaire d Arbitrage, de Médiation et d Expertise - CIAM
Lors de l engagement d une démarche de conciliation, il peut être opportun de mettre en place un protocole procédural. Cela permet de fixer les conditions de déroulement de la conciliation et de rappeler aux parties leur engagement de participer de bon...
La Cour de cassation a toujours, et sans ambiguïté, consacré la validité des clauses de conciliation. En posant la règle selon laquelle la clause d'un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge est licite,...
La force exécutoire peut être conférée à la transaction dans les hypothèses suivantes : 1) Le procès-verbal constatant l accord intervenu en cours d instance En premier lieu, on rappellera que le procès-verbal par lequel le juge constate un accord transactionnel...
Le contrôle du juge sur l équilibre de la transaction reste limité, car le contrat de transaction ne peut être rescindé pour lésion (art. 2052 al. 2 C. Civ). Pour certains, l article 1441-4 du NCPC pourrait permettre au juge d apprécier l équilibre du...
La transaction est un véritable contrat synallagmatique (L. CADIET et LAGARDE, Actualités de la transaction, RTDC, octobre 2004, 1030). C est en effet une convention par laquelle les parties mettent fin à un litige né ou à naître en effectuant des concessions...
Celles-ci sont, pour l'essentiel, constituées par les conventions internationales relatives à l'arbitrage dont l apport est considérable du point de vue de la reconnaissance et du développement de l arbitrage. Ces accords et conventions sont soit bilatéraux,...
Extrait du Règlement (CE) n° 1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile (Journal officiel n°...
L'art. L.761-5 du Code du travail prévoit la saisine obligatoire d'une commission arbitrale pour la détermination de l'indemnité de congédiement due, dans certains cas, aux journalistes professionnels : « Si le congédiement provient du fait de l'employeur,...
L'arbitrage est un mode juridictionnel de résolution des litiges par lequel un tribunal composé d un ou plusieurs tiers indépendants règle le contentieux qui oppose les parties. Le tribunal arbitral, qui tire son pouvoir de juger de la convention des...
La procédure simulée est un mode amiable de règlement des litiges comportant deux phases contrastées : dans un premier temps, les conseils des parties procèdent à des échanges de mémoires et de pièces et plaident ensuite devant les représentants des parties...
