Blog du Centre Inter-universitaire d arbitrage, de médiation et d expertise

La Chambre Franco-allemande de Commerce et d'Industrie et la section internationale de l'ACE (Avocats Conseils d'Entreprise)organise le 24 novembre 2006 un séminaire sur "l'arbitrage dans les relations franco-allemandes au travers du nouveau règlement...

Depuis 2006 les Emirats Arabes Unis ont décidé de confier au centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI le réglement des litiges des noms de domaines de .ae. La première décision qui vient d'être rendu le 23 octobre 2006 ne pouvait pas passer inaperçue...

Cette décision de la cour d’arbitrage de la République Tchèque vient contrecarrer les initiatives des internautes zélés visant à créer des noms de domaines dans le but de les monnayer ensuite. Cette pratique leur permet d’imposer leur prix de vente à...

Le Bulletin d’information de la Cour de Cassation n° 649 du 1er novembre 2006 fait état d’un arrêt du 20 juin 2006 de la Première Chambre Civile sur les pouvoirs du juge d’appui : il peut ordonner toute mesure préparatoire pour s’assurer de l’indépendance...

« La transaction dans toutes ses dimensions » par Blandine Mallet-Bricout et Cyril Nourissat. Que signifie le terme ‘transaction’ par rapport aux autres modes de règlement des conflits ? Blandine Mallet-Bricout et Cyril Nourissat, dans un ouvrage intitulé...

Les institutions de l’Union Européenne sont depuis longtemps conscientes des difficultés liées à l’imposition des sociétés implantées dans différents Etats-membres de l’Union et notamment leurs opérations transfrontières intragroupe. Des cas de double-imposition,...

L'ECOLE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES BARREAUX DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (EFB) en partenariat avec des Cabinets d'Avocats propose une série de formations sur le thème de l'arbitrage : - En partenariat avec le Cabinet SAVIN MARTINET Associes, l'EFB...

Après le thème de la sécurité juridique décliné l'année dernière à la faveur d'une comparaison des systèmes de droit civil et de Common Law, c'est autour du concept de confiance que s'articulent cette année les travaux de la conférence "Paris Place de...

Yaw EKO, ancien sprinter de renommée internationale eu sept enfants dont Kwame et Kofi. Ces derniers en dignes héritiers de leur père furent contaminés par le virus sportif, mais par celui du football. Kwame, l' aîné, fut le premier à contracter avec...

Paru dans le quotidien Tunisien "La Presse", édition du 9 novembre 2006 : "Le Conseil méditerranéen de l’arbitrage (CMA), en collaboration avec la Cour européenne d’arbitrage, le Comité français et l’Association française de l’arbitrage, les facultés...