Blog du Centre Inter-universitaire d arbitrage, de médiation et d expertise

Communiqué de presse de l'ACE (Association des Avocats Conseils d'Entreprises) sur son site (http://www.avocats-conseils.org/actualites.htm) : Le lundi 16 octobre 2006, 150 personnes étaient réunies au grand auditorium de la Maison du Barreau à Paris...

Le centre d'arbitrage et de médiation de l'organisation mondiale de la propriété à atteint le chiffre de 25 000 litiges tranché en 7 ans d'existence. Cette 25 000ième affaire portait sur le cybersquatting de redlionhotels.com qui a été trancher en faveur...

Lors de l'ouverture du SIMI, salon professionnel relatif aux métiers de l'immobilier, le 26 novembre 2006, le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP) vont signer la Charte des Modes Alternatifs...

On signalera un article de Gérard Chabot paru dans La Semaine Juridique Edition Générale n° 39 du 27 Septembre 2006 portant sur "l’exacte étendue des pouvoirs du juge d’appui". Une procédure d’arbitrage rencontre parfois des difficultés. L’intervention...

L' actualité du droit des marques et des noms de domaines est un thème récurrent qui sera évoqué le mardi 7 novembre 2006 à la maison de l' Amérique Latine à Paris http://www.lexisnexis.fr/journeesetudes/actualite_droit_marques.html#top Cette formation...

« La pratique sportive, reconnue comme fait social majeur, est aujourd’hui confrontée à des actes d’incivilités et, parfois, de violence, dirigés notamment, contre les arbitres » : tel est l’un des motifs de la toute nouvelle loi n° 2006-1294 du 23 octobre...

Par un arrêt du 7 juin 2006 (n° 04-20.350), la première chambre civile de la Cour de cassation confirme une solution déjà posée en 2005 ( Cass. 1ère civ. , 22 novembre 2005 , n° 04-12.655). La Cour de cassation considère qu'une clause compromissoire,...

Dans la revue Droit et Patrimoine n°623 du 18 octobre 2006, il est fait mention par l’intermédiaire d’un arrêt du 4 juillet 2006 de la Cour de cassation ,1ère Chambre Civile, que « seule une nullité ou une inapplicabilité de la clause d’arbitrage est...

Dans un arrêt du 20 septembre 2006, (numéro du pourvoi 05-10.781) la première chambre civile de la Cour de la cassation a indiqué qu’une clause compromissoire pouvait valablement être opposée à un ancien membre de la coopérative. Le raisonnement de la...

Le 5 Février 2006, le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a rendu une décision concernant un litige qui opposait la Banque Accord contre la société Lycos France. Il s’agissait d’un litige...