Blog du Centre Inter-universitaire d arbitrage, de médiation et d expertise

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Notion de transaction (24/02/2005)La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître : C. civ., art. 2044. Définition reprise par la jurisprudence : Cass. com., 7 oct. 1981 : Bull....

La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître : C. civ., art. 2044. Définition reprise par la jurisprudence : Cass. com., 7 oct. 1981 : Bull. civ. II, no 180 ; v. aussi : paragraphe...

Voici quelques indications bibliographiques pour ceux qui voudraient aller plus loin : BOILLOT Christine, La transaction et le juge, Presses Universitaires de Clermont-Ferrand COHEN, Arbitrage et société, éd. LGDJ. Dictionnaire Permanent Droit des Affaires,...

Le débat sur le rôle des MARL dans le règlement des litiges de consommation vient tout juste d être relancé du fait de l adoption récente de la loi du 28 janvier 2005, dite loi "tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur" [1] ....

Les professions juridiques doivent incontestablement prendre en compte l efficience des modes alternatifs de résolution des litiges (MARL) qui se révèlent mieux adaptés à l'environnement économique des affaires. Nous aurons d ailleurs l occasion de revenir...

Le litige traduit un conflit d intérêts entre plusieurs personnes : Le litige peut être défini comme un différend présentant un caractère juridique ( Loïc CADIET, Droit judiciaire privé, Litec, 1998, p. 3) . L issue du litige peut tout d abord être recherchée...

Le CIAMEX est un Centre d'arbitrage, de Médiation et d'Expertise en cours de création. Ses fondateurs lui ont assigné les objectifs suivants : 1/ maintenir à un haut niveau de qualité de développer les pratiques de l'arbitrage, de la médiation, de la...

Voici un modèle de clause compromissoire : En cas de litige relatif à la formation, à l interprétation, à l exécution ou à l inexécution du présent contrat, les parties conviennent de recourir à l arbitrage pour trancher le différend les opposant. La...