Blog du Centre Inter-universitaire d arbitrage, de médiation et d expertise

L'Inde a adhéré à la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères. Le Conseil d’Arbitrage de l’Inde (CAI) a été créé à la suite de recommandations du ministère du commerce indien en 1965....

Dans les pays asiatiques, l’arbitrage occupe de plus en plus de place en tant que mode de résolution des conflits dans plusieurs matières. Son domaine de prédilection demeure le commerce. Au Japon, on identifie diverses institutions arbitrales dans le...

Après une trève estivale relativement longue, nous reprenons la diffusion des news du CIAMEX. Nous rappelons aux personnes intéressées qu'elles peuvent transmettre leurs billets à info@ciamex.org Cordialement Didier VALETTEPrésident du CIAMEX

Le Président François Arradon est heureux de vous annoncer la sortie du numéro 11 de la lettre d'information électronique gratuite de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris. Outre un article de G.Sioufi sur l'influence des autorités communautaires sur...

La grève est un droit reconnu aux salariés en France comme en Allemagne mais ses modalités d’exercice diffèrent dans ces deux pays, d’une part quant au champ d’action laissé à ces salariés et d’autre part quant à la procédure préalable devant être respectée...

Confrontation de la législation sur l’arbitrage dans le cadre de la relation de travail en France et en Allemagne : une même constatation, un rôle réduit à la portion congrue. L’arbitrage n’est pas ignoré dans la matière qu’est le droit du travail, mais...

Les articles publiés en ligne dans la rubrique "arbitrage" du site www.businessandlaw.be (Site d'informations fiscales, juridiques et comptables en droit belge) Le droit des affaires en RDC : quelques évolutions lundi 21 novembre 2005 par DE WOLF, Patrick...

L’article 2061 nouveau du code civil dispose que « Sous réserve des dispositions législatives particulières, la clause compromissoire est valable dans les contrats conclus à raison d'une activité professionnelle ». Cet article est à l’origine de l’introduction...

Civ 1ère 6 juillet 2005Sté AIC-El Amniouty international contracting & trading c/sté Skansa Même s'il s'agit d'une procédure non judiciaire, la sentence arbitrale peut tout à fait faire l'objet d'un recours en annulation et ce, devant les juridictions...

Com 8 novembre 2005 (n° 1375 F-D, Tinnes c/ Sté Système U Centrale Regionale Est.) Dans le domaine commercial, le recours à l'arbitrage est traditionnellement prévu ,soit au moment du litige entre deux partenaires, par l'adoption d'une convention d'arbitrage...