Le développement dune lex sportiva à linitiative du Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
Une sentence intéressante du TAS est commentée dans le dernier numéro du Journal du Droit international paru à ce jour (TAS, 15 juill.2005, aff. n°2004/A/776, Federacio Catalana de Patinage c/ International Roller Sports Federation, J.D.I.(Clunet), oct.nov.déc. 2005, p.1322, note E.Loquin).
S’interrogeant sur les règles de droit applicables au fond du litige, le tribunal arbitral rend sa sentence au regard des principes généraux du droit applicables au sport, tels qu’ils ont été dégagés dans ses décisions antérieures notamment. Plus précisément, le TAS chargé de trancher un litige relatif au refus d’admission d’un nouveau membre au sein de la FIRS (International Roller Sports Federation), fonde sa décision sur les « principes généraux de la lex sportiva en matière de procédure notamment », le « principe d’interprétation contra stipulatorem », le principe de légalité et, celui de « l’autonomie de l’association ». Ainsi, cette sentence est particulièrement intéressante en raison des précisions qu’elle comporte sur l’existence d’un droit sportif autonome et distinct de celui des Etats, qui est applicable indépendamment de la localisation de la relation juridique. Celui-ci renferme alors des règles interprétatives de la réglementation sportive, mais aussi supplétives de ses lacunes.
A noter enfin la parution d’une étude sur ce thème dans un ouvrage publié en Janvier 2006, « The Court of Arbitration for Sport 1984-2004 », sous la direction de Messieurs I.S. Blackshaw, R.C.R. Siekmann et J.W. Soek. Rédigé en langue anglaise, ce dernier s’intéresse de manière générale à l’histoire du TAS ainsi qu’à sa contribution dans la construction du droit du sport, et propose une étude spécifique intitulée « Lex sportiva and CAS. »