"Médiation judiciaire" à l'américaine dans l'affaire Executive Life
Laffaire Executive Life fournit dexcellents exemples de la diversité procédurale américaine.
Le Juge de District A. Howard MATZ, qui préconise la recherche dune solution amiable depuis le début de linstance civile, a convoqué les parties à une session de médiation pour mettre un terme au litige qui dure depuis 1999. Le jury du tribunal de Los Angeles sétait prononcé sur la responsabilité de la holding ARTEMIS, sans fixer le montant des dommages-intérêts.
Linjonction faite aux parties de tenter une médiation est originale en ce que le juge sembler abdiquer sur sa capacité tant à trancher le litige, quà conduire la médiation. En effet, pour les besoins de la médiation, la direction des opérations a été confiée à Eric GREEN, Professeur de Droit à la Boston University (School of law) . Cest un spécialiste reconnu des ARD. Il a déjà uvré dans laffaire Enron.
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