La Médiation promue par les Avocats et les Notaires Québecois
La Fédération des chambres de commerce du Québec, le Barreau du Québec et la
Chambre des notaires du Québec lancent une vaste opération de sensibilisation à la médiation civile et commerciale à l'intention des milieux d'affaires.
Leur clause de médiation est rédigée de la façon suivante :
Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation. A cet effet, les parties aux présentes s'engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne en autorité de décision; le médiateur sera choisi par les parties.
Renseignements :
Mme Sylvie Berthiaume, Barreau du Québec, 514-954-3400, poste 3124;
M. Antonin Fortin, Chambre des notaires, 514-879-1793, poste 912