La place des MARL dans la pratique

Publié le par Didier VALETTE

Les professions juridiques doivent incontestablement prendre en compte l’efficience des modes alternatifs de résolution des litiges (MARL) qui se révèlent mieux adaptés à l'environnement économique des affaires. Nous aurons d’ailleurs l’occasion de revenir sur la position des professions d’avocat et du notariat qui, depuis plusieurs années, prônent ouvertement le développement des MARL.

 

De leur côté, les pouvoirs publics manifestent régulièrement leur intérêt pour ces pratiques. On notera particulièrement le travail réalisé par un groupe d’universitaires dans le cadre de l’élaboration du rapport GIP Justice de 2001 (Les modes alternatifs de règlement des conflits : un objet nouveau dans le discours des juristes français ?, par Marie-Claire RIVIER, Pascal ANCEL, Gérard BLANC, Marianne COTTIN, Olivier GOUT, Xavier HAUBRY, Latékoué LAWSON-BODY, Jean-Louis POURRET, Isabelle SAYN, CERCRID, mai 2001) :

 

L’image des modes alternatifs de règlement que présente aujourd’hui le discours doctrinal est celle d’un objet qui n’est plus guère discuté dans son principe, ce que manifeste le caractère technique des propos tenus. L’heure n’est pas au débat théorique, et nombre de points sont considérés comme acquis : l’origine anglo-saxonne des MARC, leur adéquation avec la vision d’une société privilégiant le consensus, le dialogue, l’accord, le lien avec le constat d’une situation de crise (de la justice, de l’arbitrage, du droit, de la régulation sociale), la nécessité de redéfinir les instruments d’analyse et de classification, en proportion de l’intérêt qu’ils suscitent. Les modes alternatifs cessent d’être un objet de curiosité, ils trouvent une place privilégiée dans la description de la gestion juridique des conflits. La faveur dont ils font l’objet leur confère une “ normalité ” qui, bien que parfois vue comme un affaiblissement de la “ normativité ” du droit, semble bien considérée comme un phénomène irréversible. Par le recours aux néologismes utilisés pour décrire ou expliquer l’état actuel du droit (responsabilisation, contractualisation, privatisation, procéduralisation), le discours des juristes inscrit le mouvement dans le cadre plus général d’une évolution politique et sociale. Chaque branche du droit a introduit le thème des MARC dans un fond de préoccupations “ classiques ” : l’intérêt des recours préalables et du pré-contentieux en droit public ; la recherche de l’efficacité de la justice pénale en termes de “ réponses ” à une attente du corps social , les mérites de la transaction comme mécanismes d’éviction du procès en droit du travail, mais aussi en droit administratif; l’encadrement le plus “ informel ” possible pour le traitement des contentieux économiques, sans réelle concurrence avec l’arbitrage - phase amiable et phase arbitrale organisant leur éventuelle articulation - ; la gestion des conflits familiaux plus “ douce ” et plus en adéquation avec l’importance prise par les standards en droit de la famille, mais aussi moins lourde pour le juge. Faire preuve à l’égard de ces processus d’une réticence, ou d’une méfiance “ de principe ”, mettre en doute leur réelle nouveauté, ou s’interroger sur leur aptitude à constituer un progrès de “ l’Etat de droit ” n’est pas ou plus, pour l’heure, de mise.

 

 

 

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