Noms de domaines: les nouveaux risques sur internet.

Publié le par Marine CHABOT

L' actualité du droit des marques et des noms de domaines est un thème récurrent qui sera évoqué le mardi 7 novembre 2006 à la maison de l' Amérique Latine à Paris

http://www.lexisnexis.fr/journeesetudes/actualite_droit_marques.html#top

Cette formation est initiée par les journées d' étude du jurisclasseur, et regroupera les meilleurs spécialistes et professionnels en ces domaines. Nous verrons donc le professeur C. LE STANC mener à bien cette journée, et pour se faire il se verra assisté dans sa démarche du professeur J. LARRIEU, du maître de conférences P. TREFIGNY, et des conseils M.F. MARAIS et I. MEUNIER-COEUR. Cette formation débutant à 9H et se clôturant à 17H 30 abordera des thèmes tels que le droit français et communautaire des marques, et leurs liens avec les domaines contractuel et pharmaceutique. Mais surtout, on assistera à des réflexions sur les contentieux judiciaires et alternatifs des noms de domaines.

En effet, le contentieux des noms de domaines est une matière en plein essor, de telle sorte qu' au cours du quatrième salon juridique de l' internet ayant lieu le 21 novembre 2006 à PARIS, cette thématique se verra accorder le privilège d' être débattue une demie journée durant. Ainsi, le panel complet de ces nouveaux « cyber-risques » sera énoncé, et on traitera du règlement des litiges en .FR et en .EU. : http://www.salonjuridique.com/programme/article.php3?id_article=33

Ce contentieux des noms de domaines est aujourd' hui un des sujets en ligne de mire de l' économie numérique, qui se tare d' une échappée grandissante entraînant de multiples contractualisations, mais aussi de nombreuses procédures de sanctions, dues à une montée en puissance des litiges et des contestations dans ce secteur, encore peu connu des profanes.

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