Algérie : projet de code de procédure civile,. en matière d'arbitrage et de médiation

Publié le par Yvan BOUSQUET

http://www.liberte-algerie.com/edit.php?id=69049

 

Les ministres mettent en avant les atouts des procédures alternatives de règlement des litiges. Bien plus en avance sur ce domaine que de nombreux pays européens, l’Algérie considère ces procédures (médiation et arbitrage) comme bien plus adaptées au règlement des conflits, y compris avec son administration.

 

 « L’avant-projet de loi portant code de procédure civile est sur le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN). Ce texte volumineux de deux cents pages, adopté lors du dernier Conseil des ministres, propose une véritable refonte de la procédure judiciaire conformément aux recommandations de la Commission nationale de réforme de la justice (CNRJ) du professeur Mohand Issad. C’est dans un souci de simplification de la procédure judiciaire que la commission Issad a recommandé cette refonte, est-il expliqué dans l’exposé des motifs. Dans ce cadre, un des points saillants de la refonte réside dans l’institution de modes alternatifs de règlement des litiges. En l’occurrence, la conciliation, la médiation, ainsi que la simplification du recours à l’arbitrage national et international. La proposition de ces procédures nouvelles de règlement des conflits intervient en réponse à l’accroissement continu du volume des contentieux et le recours systématique du citoyen aux tribunaux, est-il expliqué dans l’exposé des motifs. »

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