Blog du Centre Inter-universitaire d arbitrage, de médiation et d expertise

Une intéressante note vient d être publiée à la Semaine Juridique par Caroline PELLETIER, Professeur à l'université de Nantes : Les clauses de conciliation et de médiation dans les contrats de consommation. À propos de l'article 6 de la loi n° 2005-67...

Selon la chambre sociale de la Cour de cassation, les dispositions du contrat de travail qui prévoient la notification de la démission du salarié par lettre avec AR n'instituent qu'une règle de forme dont le non respect n'a pas à être sanctionné par la...

La Fédération des chambres de commerce du Québec, le Barreau du Québec et laChambre des notaires du Québec lancent une vaste opération de sensibilisation à la médiation civile et commerciale à l'intention des milieux d'affaires. Leur clause de médiation...

Ou comment rappeler que l'enregistrement des noms de domaines n'est pas un jeu ! Voici un extrait de la sentence WIPO rendue au profit d'un célèbre casino de Las Vegas dont les activités ont fait l'objet de dépôts de marques gained wide recognition ,...

La perspective de l'organisation des jeux de Pékin en 2008 risque de faciliter, de façon inattendue, une évolution du droit chinois de l'arbitrage, d'après les intevenants au Colloque organisé par le Ministère des Sports au début du mois de mars : "Les...

The International Lawyer est la revue officielle de l'American Bar Association (Commission Droit et Pratique Internationales). Elle organise un classement des principaux praticiens de l'arbitrage international : http://www.hugheshubbard.com/dynamicla...

La liste de diffusion d arbitrage-ADR nous communique les références d un nouvel ouvrage en matière d arbitrage international, spécialement dédié aux questions relatives aux investissements internationaux. International Investment Law and Arbitration...

On signalera ce lien présentant le dispositif législatif en vigueur en Droit Tunisien : http://www.tgisbserver.com/arbitrage/fnmrev1.htm A noter : l'Article 6 qui établit les conditions de forme de la convention d'arbitrage : La convention d'arbitrage...

Une solution dégagée par la Cour de cassation (Civ 2ème, 2 décembre 2004, BICC 615, n° 507) au sujet de la production d'une pièce quelques instants avant la cloture des débats, et transposable dans les procédures d'arbitrage : Relevant qu'une partie a...

C'est l'un des centres de ressources les plus suivis en droit de l'arbitrage, de la médiation et de la conciliation : Le site de Serge BRAUDO : http://sbraudo.club.fr/index.html . Ce site est très complet. On y trouvera en particulier une bibliographie...