Blog du Centre Inter-universitaire d arbitrage, de médiation et d expertise

AMI (Association pour l Arbitrage et la médiation dans le domaine Immobilier) CMAP (Centre de Médiation et d Arbitrage de Paris) Business Immo Organisent un séminaire « ARBITRAGE ET MÉDIATION EN IMMOBILIER : DE LA CULTURE DU CONTENTIEUX À CELLE DE L AMIABLE...

Michel de l'Hospital est né en 1507 (1506, selon le calendrier auvergnat...) à Aigueperse, en Auvergne. Juriste de grande qualité et humaniste reconnu, il fût appelé par Catherine de Médicis pour conduire une politique de réconciliation entre les catholiques...

On signalera aux membres de la liste la thèse de Carine JALLAMION, soutenue en décembre 2004 (Faculté de Droit de Montpellier) sur le thème de l'arbitrage en matière civile du XVII ème au XIX ème siècle. Y sont notamment étudiés les Edits de Fontainebleau...

A l heure où beaucoup d entre nous s interrogent sur le sens à donner au vote de Dimanche, dans le cadre du référendum sur le « Traité établissant une constitution pour l Europe », il est peut être opportun d attirer l attention des membres du blog du...

On lira avec intérêt le commentaire de Patrice de CANDE, publié dans le numéro de janvier 2005 de la revue « Expertises », au sujet de l arrêt de la Cour d appel de Paris rendu dans l affaire Association Miss Francophonie vs Miss France, Comité Miss France...

On rappellera ici la position de la Cour de cassation sur les conditions de validité de la transaction conclue entre l'employeur et le salarié pour mettre un terme au litige les opposant lors de la rupture du contrat de travail : - La transaction ayant...

Une sentence qui intéressera les aficionados de la mode textile (aff. Agnès B). Le litige concerne la défense de la marque "Agnès B" contre le dépôt d'un nom de domaine en ".info". http://arbiter.wipo.int/domains/decisions/html/2005/d2005-0194.html

A la suite de la conférence à l'OMPI en date des 25 et 26 avril 2005 sur la résolution de litiges dans le contexte de la collaboration internationale en matière de science et technologie (voir : http://ciamex.over-blog.com/article-296228.html ) voici...

Un site intéressant à voir : http://www.china.org.cn/fa-sifa/5.htm Il présente quelques éléments essentiels à la compréhension de l'organisation du système juridictionnel de la République Populaire de Chine, spécialement en matière d'arbitrage (réformé...

En droit brésilien (article 33 de la Loi 9.307/1996), la stipulation d'une clause d'arbitrage "final and binding" n`exclut pas la possiblité de formuler une requête en annulation dans les deux cas suivants : Elle peut être exercée comme une action autonome...