Ensemble de contributions relatives aux modes de réglement alternatif des litiges : arbitrage, conciliation, transaction, expertise. Ce blog réunit les contributions des membres du Centre Inter-universitaire d Arbitrage, de Médiation et d Expertise - CIAM
François Maisonneuve, à qui nous devons un excellent article consacré à la théorie de l'unconscionability en droit américain de l'arbitrage (publié dans la Revue de l'Arbitrage 2005-1, pp. 101) nous signale le site du Professeur Frédéric Bachand (Université...
Pour poursuivre l'intervention de M. Baker ( http://ciamex.over-blog.com/article-434234-6.html ), nous vous indiquons l'adresse du blog de notre collègue Ross RUNKEL, Professeur émérite du Willamette University College of Law, spécialiste de droit du...
Pour faire suite à la contribution de Nathalie BOYER sur l'intervention de la Cour de cassation, au sujet des clauses de règlement des litiges dans les contrats de consommation ( http://ciamex.over-blog.com/5-categorie-45682.html ), mais aussi en relation...
Récemment, la Compagnie des experts judiciaires près la Cour d'appel de Bordeaux, dont notre ami Dominique LENCOU préside la Commission juridique, a organisé une journée de travail consacrée à «La déposition de l'expert judiciaire en Cour d'assises»....
L affaire Executive Life fournit d excellents exemples de la diversité procédurale américaine. Le Juge de District A. Howard MATZ, qui préconise la recherche d une solution amiable depuis le début de l instance civile, a convoqué les parties à une session...
Considérant que le soutien de l Union Européenne au programme de l Airbus A350 est contraire aux accords OMC, les Etats-Unis viennent de déclencher une procédure d arbitrage sur le fondement de l article 25 du Mémorandum d'accord sur le règlement des...
L ordonnance du 17 juin 2004, relative aux contrats de partenariat, a instauré une nouvelle catégorie de contrats au profit des personnes publiques ou des personnes privées chargées d une mission de service public. Ces contrats permettent de confier à...
L'avocat qui représente et assiste une partie à une procédure d'arbitrage agit en vertu d'un mandat de représentation. Dans ce cadre, il est fondé à accepter une prorogation du délai d'arbitrage pour le compte de son client. Dès lors, son comportement...
Dans le numéro de la Revue de l Arbitrage 2005-1, pas moins de quatre arrêts ont été publiés et commentés par le Professeur Boucobza (Rev. Arb. 2005-1, 115 à 133). Ces décisions mettent notamment en lumière la question de la validité de la clause compromissoire...
