Ensemble de contributions relatives aux modes de réglement alternatif des litiges : arbitrage, conciliation, transaction, expertise. Ce blog réunit les contributions des membres du Centre Inter-universitaire d Arbitrage, de Médiation et d Expertise - CIAM
La société Prodim avait conclu avec M. et Mme G. un contrat de franchise portant sur l'exploitation de leur fonds de commerce et comportant une clause compromissoire. Lors de la cession du fonds à la société Ocalenn, une difficulté est survenue et le...
Extraits du rapport au Sénat consacré au Projet de loi de finances pour 2005 (Justice - Services généraux) : « En 2003, le nombre des affaires nouvelles croît dans les tribunaux de grande instance (+ 3 %) mais connaît une stabilisation dans les tribunaux...
La CJCE confirme son analyse sur la question de savoir si un tribunal arbitral peut saisir la CJCE dans le cadre d une procédure de question préjudicielle. Rappelons que dans l affaire Nordsee ( Arrêt du 23 mars 1982, Nordsee / Reederei Mond (102/81,...
Congrès sur l'arbitrage international à Vienne le 21 mars 2005 (05/03/2005) Following the success of the Juris publication The Leading Arbitrators' Guide to International Arbitration (edited by Lawrence Newman and Richard Hill), Juris Publishing is delighted...
Following the success of the Juris publication The Leading Arbitrators' Guide to International Arbitration (edited by Lawrence Newman and Richard Hill), Juris Publishing is delighted to have assembled an illustrious panel comprising many of the contributors...
Dans l affaire SCI La chartreuse v. C., la Cour de cassation a, au visa des articles 1458 et 1466 du NCPC, rappelé qu il appartenait à l'arbitre de statuer sur sa propre compétence. C est à tort que les juges du fond ont écarté la clause d arbitrage au...
Une sentence arbitrale vient d être rendue dans l affaire Compagnie Generale des Etablissements Michelin, Michelin et Cie, Michelin Recherche et Technique S.A. v. Alvaro Collazo (Case No. D2004-1095), au sujet d un contentieux portant sur plusieurs noms...
Les données diffusées par le Centre de Médiation et d Arbitrage de l OMPI (WIPO) pour les litiges relatifs aux noms de domaine sont accessibles à l adresse : http://arbiter.wipo.int/domains/index-fr.html . Le volume d activité du Centre de Médiation et...
Editeur du site : Association CIAMEX, dont le siège est Faculté de Droit et de Science Politique, 41, Boulevard François Mitterrand, BP 54 , 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1, France. Rédacteur en chef du site : M. Didier VALETTE Prestataire d hébergement...
L'expertise est l'examen par une personne connue pour ses compétences, l'expert, d'un litige ou d'un point particulier, généralement technique, de celui-ci, à propos duquel elle fait connaître son avis.
