Ensemble de contributions relatives aux modes de réglement alternatif des litiges : arbitrage, conciliation, transaction, expertise. Ce blog réunit les contributions des membres du Centre Inter-universitaire d Arbitrage, de Médiation et d Expertise - CIAM
Dans la livraison d'avril 2005 de la revue des Contrats (RDC 2005/2), on relève une intéressante contribution du Professeur Xavier LAGARDE intitulée "La transaction et les tiers : tentative de clarification d'une question complexe". Opérant une distinction...
Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 juin 2004 (pourvoi n° 02-18.700) : En présence d'une clause compromissoire, et alors que l'instance arbitrale n'est pas engagée au jour du jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, le juge-commissaire...
En application des articles D123-9 à D123-11 du Code de l'éducation, les Universités (établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) et les EPA placés sous tutelle du Ministre de l'Enseignement supérieur sont autorisés à transiger,...
Les amateurs éclairés sauront que l'objet d une clause de "hardship" (clause de révision) est de rendre possible la renégociation des obligations contractuelles en cas de modification des circonstances extérieures, d'ordre économique, commercial ou technique....
Un contentieux opposait la Dexia Bank Nederland à des particuliers néerlandais, au titre de contrats de placements financiers qu ils avaient souscrits. En effet, la gestion de ces contrats s est traduite par la naissance d une dette résiduelle sur la...
Colloque à Poitiers organisé par la Compagnie des Experts Judiciaires de Poitiers : LES DERIVES DE L EXPERTISE JUDICIAIRE Vendredi 21 et Samedi 22 octobre 2005 Renseignements sur le site de la Fédération Nationale des Compagnies d Experts Judiciaires...
La formation aux arcanes procédurales de l expertise a le vent en poupe. Certaines Facultés de Droit, en partenariat avec les instances judiciaires où avec les groupements d experts, proposent des Diplomes d Universités en Expertise. Ils sont essentiellement...
Nous indiquons aux membres du CIAMEX l'existence d'un blog consacré à la médiation. Il est géré par M. Jean-Louis LASCOUX, Secrétaire National de l'Union Nationale des Médiateurs (Chambre Syndicale de la Médiation). On y trouve des informations sur les...
Nous nous faisons l'écho ici de l'annonce faite par Alexandre HORY sur la liste de diffusion arbitrage-adr, au sujet de la tenue prochaine d un programme de travail consacré à l'arbitrage à l Université de Mc Gill. Le "Mc Gill Summer Program in Arbitration"...
Un petit rappel aux praticiens des MARL : Le dispositif pénal relatif à la corruption de magistrat est applicable aux arbitres, experts, médiateurs ou conciliateurs : Article 434-9 du Code Pénal : " Le fait, par [...] toute autre personne siégeant dans...
