Blog du Centre Inter-universitaire d arbitrage, de médiation et d expertise

La 5ème Conférence du WMF sera organisée par l'Institut Universitaire Kurt Bösch (IUKB) reconnu officiellement en tant qu'Institut universitaire par le Gouvernement Suisse en 1992 en accord avec l'Article 2 de la Loi fédérale sur l'Aide aux Universités...

Pour faire suite au précédent post (http://ciamex.over-blog.com/article-568708.html), voici quelques coordonnées utiles : CCIS d’Agadir : http://www.ccis-agadir.com CCIN Las Palmas : http://www.camaralaspalmas.com/camaralaspalmas/index.php Clause type...

Un laboratoire d'analyses avait vendu des actifs d'exploitation pour quelques 3 millions de francs, prix que l'administration fiscale a estimé comme étant très inférieur à la valeur réelle des éléments cédés. Cette dernière a donc notifié un redressement...

Une société avait, dans le cadre d une procédure de référé, sollicité la désignation judiciaire d un arbitre. En effet l une des sociétés défenderesses au litige, placée en redressement judiciaire, se refusait à procéder à la désignation volontaire de...

Hier, a été signé l'acte fondateur d'une nouvelle instituion permanente d'arbitrage : "la Cour Atlantique d'Arbitrage international Agadir-Iles Canaries". L'initiative en revient aux Chambres de commerce d'Agadir (Maroc), de Las Palmas et de Santa Cruz...

Les conventions "browsewraps" sont ces stipulations que celui qui se connecte à un site internet est invité à consulter, bien souvent au moyen d'un lien situé en bas de page d'accueil. Leur opposabilité et leur validité sont évidemment discutées, surtout...

Projet de création du DAMEX ( Diplôme d Arbitrage Médiation Expertise) Diplôme d Université organisé par la Faculté de Droit et de Science politique de Clermont-Ferrand Objectifs : Répondre à une demande en formation continue issue des milieux juridiques...

A signaler : Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale Auteurs : Pascal Ancel, Marie-Claire Rivier, Yves Reinhard, André Boyer, Philippe Genin et Henri-Jacques Nougein. Editions LexisNexis, collection Pratique professionnelle - Procédure,...

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