Les sites Internet dédiés aux modes alternatifs de règlements des litiges

Publié le 29 mai 2006 par Lucie Evelyne ABOA

Dès qu’il s’agit d’Internet et des litiges que peut engendrer une opération de commerce électronique une multitude de risques s’élèvent. Pourquoi ne pas utiliser les potentialités d’Internet pour résoudre les conflits et en particulier dans le domaine de la médiation et de l’arbitrage ?

Les sites qui proposent un mode de règlement de litiges sont en plein essor. L’un des premiers centres dédiés à al résolution en ligne des litiges fut le cyber-tribunal, présenté en juin 1998 à l’initiative de l’université de Montréal par le professeur Karim BENYERKHLEF "resolution service".

Un espace en ligne pour l’arbitrage a été lancé en 2005 et le bulletin de la cour international d’arbitrage de la CCI mentionne les guides d’utilisation des technologies de l’informatique dans l’arbitrage préparé par un groupe de travail de la commission de l’arbitrage.

Le forum des droits sur l’Internet a publié son rapport d’activité 20005 et le résultat des résolutions des litiges qui touchent au e-commerce est édifiant. Par la technique de la médiation, le forum a rpermis de résoudre 90% des litiges. Les MARL sur le net constituent un moyen efficace en termes de coût qui peut aplanir les barrières géographiques et culturelles.

Mais ces sites sont-ils adaptés aux besoins actuels des règlements des litiges ? Offrent-ils la sécurité dont ont besoin les consommateurs ?