Projet de création du DAMEX - DU d'arbitrage, médiation et expertise

Projet de création du DAMEX (Diplôme d’Arbitrage – Médiation – Expertise)

Diplôme d’Université organisé par la Faculté de Droit et de Science politique de Clermont-Ferrand

Objectifs :

• Répondre à une demande en formation continue issue des milieux juridiques et judiciaires, en co-incidence avec les vœux de la profession d’avocat, désireuse de renforcer sa coopération avec l’Université
• Offrir un outil de formation adapté aux différentes sollicitations : pour certains, il s’agirait d’acquérir une formation diplomante d’une centaine d’heures sur la thématique des modes alternatifs de règlement des litiges ; pour d’autres, il s’agirait de suivre une partie des séminaires essentiellement dans une optique de formation permanente ciblée sur certains aspects des MARL.
• Ouvrir un champ de formation aux étudiants inscrits en Master 1 et 2 à la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand.

Première année (60 heures)

15 demi-journées de 4 heures réparties comme suit :

-         Approche psycho-sociologique du litige

-         Les clauses de règlement amiable des litiges

-         La clause compromissoire

-         Le rôle des professionnels du droit et les MARL

-         Les procédures simulées

-         Les MARL et le juge

-         Le statut du médiateur et du conciliateur

-         Le statut de l’arbitre

-         Statut et missions de l’expert

-         Les MARL et le droit fiscal

-         La médiation civile et familiale

-         L’expertise de gestion

-         L’amiable composition

-         Le règlement amiable des difficultés des entreprise

-         Les spécificités de l’arbitrage international

Deuxième année (60 heures)

15 demi-journées de 4 heures réparties comme suit :

-         Médiation et transaction pénale

-         Conciliation et transaction en droit du travail

-         Arbitrage et personnes de droit public

-         Les litiges en matière de propriété intellectuelle

-         Le règlement des litiges de consommation

-         Arbitrage ad hoc ou arbitrage institutionnel ?

-         Arbitrage et droit des sociétés

-         Le compromis d’arbitrage

-         La conduite de la procédure d’arbitrage

-         Les mesures d’expertise

-         Rédaction de la transaction

-         La rédaction de la sentence arbitrale

-         L’exécution forcée de la sentence arbitrale

-         Les effets de la transaction

-     Les recours contre la sentence