Top articles
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Séminaire sur les MARL dans le secteur de l'immobilier
AMI (Association pour l Arbitrage et la médiation dans le domaine Immobilier) CMAP (Centre de Médiation et d Arbitrage de Paris) Business Immo Organisent un séminaire « ARBITRAGE ET MÉDIATION EN IMMOBILIER : DE LA CULTURE DU CONTENTIEUX À CELLE DE L AMIABLE...
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L'arbitrage du XVII ème au XIX ème siècle
On signalera aux membres de la liste la thèse de Carine JALLAMION, soutenue en décembre 2004 (Faculté de Droit de Montpellier) sur le thème de l'arbitrage en matière civile du XVII ème au XIX ème siècle. Y sont notamment étudiés les Edits de Fontainebleau...
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Les MARL et le Traité établissant une constitution pour lEurope
A l heure où beaucoup d entre nous s interrogent sur le sens à donner au vote de Dimanche, dans le cadre du référendum sur le « Traité établissant une constitution pour l Europe », il est peut être opportun d attirer l attention des membres du blog du...
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Miss France et Miss Univers vs Miss francophonie
On lira avec intérêt le commentaire de Patrice de CANDE, publié dans le numéro de janvier 2005 de la revue « Expertises », au sujet de l arrêt de la Cour d appel de Paris rendu dans l affaire Association Miss Francophonie vs Miss France, Comité Miss France...
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Compte rendu de la conférence OMPI sur les modes alternatifs de réglement des litiges en matière d'accords de recherches
A la suite de la conférence à l'OMPI en date des 25 et 26 avril 2005 sur la résolution de litiges dans le contexte de la collaboration internationale en matière de science et technologie (voir : http://ciamex.over-blog.com/article-296228.html ) voici...
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Conférence OMPI sur les MARL dans les accords de recherche
La recherche implique de plus en plus des partenariats internationaux complexes entre les institutions de recherche publique ou privées, les universités, l industrie, les start-ups et les sociétés de capital-risque, de même que les entités impliquées...
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Cumul d'une activité d'arbitre et du service d'une pension de retraite
Le service d'une pension de vieillesse est subordonné, pour les assurés exerçant une activité non-salariée, à la cessation définitive de cette activité. L article L161-22 du Code de la sécurité sociale est applicable aux pensions prenant effet à compter...
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Une référence incontournable en droit des MARL
C'est l'un des centres de ressources les plus suivis en droit de l'arbitrage, de la médiation et de la conciliation : Le site de Serge BRAUDO : http://sbraudo.club.fr/index.html . Ce site est très complet. On y trouvera en particulier une bibliographie...
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Délai de traitement des affaires judiciaires
Extraits du rapport au Sénat consacré au Projet de loi de finances pour 2005 (Justice - Services généraux) : « En 2003, le nombre des affaires nouvelles croît dans les tribunaux de grande instance (+ 3 %) mais connaît une stabilisation dans les tribunaux...
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Mini trial
La procédure simulée est un mode amiable de règlement des litiges comportant deux phases contrastées : dans un premier temps, les conseils des parties procèdent à des échanges de mémoires et de pièces et plaident ensuite devant les représentants des parties...
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Bibliographie
Voici quelques indications bibliographiques pour ceux qui voudraient aller plus loin : BOILLOT Christine, La transaction et le juge, Presses Universitaires de Clermont-Ferrand COHEN, Arbitrage et société, éd. LGDJ. Dictionnaire Permanent Droit des Affaires,...
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Actualité des MARL
Le débat sur le rôle des MARL dans le règlement des litiges de consommation vient tout juste d être relancé du fait de l adoption récente de la loi du 28 janvier 2005, dite loi "tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur" [1] ....
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La place des MARL dans la pratique
Les professions juridiques doivent incontestablement prendre en compte l efficience des modes alternatifs de résolution des litiges (MARL) qui se révèlent mieux adaptés à l'environnement économique des affaires. Nous aurons d ailleurs l occasion de revenir...
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Larbitrage dans lexercice du droit de grève : une mise en uvre différente de part et dautre du Rhin
La grève est un droit reconnu aux salariés en France comme en Allemagne mais ses modalités d’exercice diffèrent dans ces deux pays, d’une part quant au champ d’action laissé à ces salariés et d’autre part quant à la procédure préalable devant être respectée...
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Concours national darbitrage 2006 : « Retour gagnant » de luniversité de Strasbourg
Vendredi 28 avril 2006 s’achevait à Montpellier une semaine intensive, instructive et forte en émotions. La 7ème session du concours national d’arbitrage Aspartam 2006, organisée par le centre de droit de la consommation et du marché, dirigé par le Professeur...
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Statistiques du Blog du CIAMEX - juin 2005
Les prévisions de fréquentation du blog du CIAMEX pour le mois de juin 2005 sont largement dépassées : 1710 visiteurs uniques et 4854 pages vues pendant les 30 derniers jours Palmarès des articles les plus lus en juin : 1 Le Chancelier Michel de l'Hospital,...
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Transaction fiscale (suite)
La doctrine administrative présente les règles de la transaction dans les mêmes développements que ceux consacrés à la juridiction gracieuse, soit le droit du fisc, de même qu’elle ressort de la situation des parties. L’administration et le contribuable...
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Signature d'une Charte en matière d'arbitrage
Lors de l'ouverture du SIMI, salon professionnel relatif aux métiers de l'immobilier, le 26 novembre 2006, le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP) vont signer la Charte des Modes Alternatifs...
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Opposabilité de la clause compromissoire contenue dans le réglement intérieur d'une société coopérative
Dans un arrêt du 20 septembre 2006, (numéro du pourvoi 05-10.781) la première chambre civile de la Cour de la cassation a indiqué qu’une clause compromissoire pouvait valablement être opposée à un ancien membre de la coopérative. Le raisonnement de la...
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Newsletter CIAMEX du 28 mars au 24 avril
Conférence OMPI sur les MARL dans les accords de recherche (24/04/2005 catégorie: Actualités sur les MARL ) La recherche implique de plus en plus des partenariats internationaux complexes entre les institutions de recherche publique ou privées, les universités,...
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Conditions de validité de la transaction en droit du travail
Selon la chambre sociale de la Cour de cassation, les dispositions du contrat de travail qui prévoient la notification de la démission du salarié par lettre avec AR n'instituent qu'une règle de forme dont le non respect n'a pas à être sanctionné par la...
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Newsletter 13 au 20 mars 2005
Informations légales (15/03/2005) Editeur du site : Association CIAMEX, dont le siège est Faculté de Droit et de Science Politique, 41, Boulevard François Mitterrand, BP 54 , 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1, France. Rédacteur en chef du site : M. Didier...
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Bienvenue sur le Blog du CIAMEX
Le Blog du Centre Inter-universitaire d'Arbitrage, de Médiation et d'Expertise est accessible à tous : Universitaires, étudiants et praticiens des MARL. Il s'agit de l'un des outils de promotion du droit des MARL et permet de satisfaire l'un des objectifs...
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Newsletter du CIAMEX
Nous rappelons que le Blog du Centre Inter-universitaire d'Arbitrage, de Médiation et d'Expertise est accessible à tous par l'adresse http://ciamex.over-blog.com . Sa fonction première est de permettre la publication d'articles et d'informations sur les...
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La médiation judiciaire civile
La médiation peut être conventionnelle ou judiciaire, selon le mode de désignation du médiateur et les conditions de mise en uvre de la procédure de médiation. Originaire des Etats-Unis, elle apparaît en Europe dans les années soixante-dix. On retiendra...