Dix ans d'application de la médiation judiciaire en matière civile

Colloque à l'Assemblée Nationale le 8 décembre (9h00 - 16h30) - Salle Colbert

Organisé par GEMME

"Dix ans d'application de la médiation judiciaire en matière civile

et commerciale 1995-2005"

sous le Haut patronage de M. DEBRE, Président de l’Assemblée Nationale

Présidences de séance :

Matinée : M. CANIVET, Premier Président de la Cour de cassation

Après-midi : M. ANCEL, Président de Chambre à la Cour de cassation

Frais : 20 € (Participation aux frais et au déjeuner)

Inscriptions auprès de Marie-Paule REGNAULT-LUGBULI, Juge d'instance

15, boulevard du Docteur Devins - 43100 BRIOUDE