Top articles
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Newsletter 6 au 13 mars 2005
Conférence OMPI (09/03/2005) La création et la gestion d actifs de propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche scientifique et technique sont devenues des activités où les enjeux sont élevés, les entreprises et les centres de recherche s...
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Efficacité de la clause de conciliation préalable
La Cour de cassation a toujours, et sans ambiguïté, consacré la validité des clauses de conciliation. En posant la règle selon laquelle la clause d'un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge est licite,...
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Informations légales
Editeur du site : Association CIAMEX, dont le siège est Faculté de Droit et de Science Politique, 41, Boulevard François Mitterrand, BP 54 , 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1, France. Rédacteur en chef du site : M. Didier VALETTE Prestataire d hébergement...
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Objet du Blog du CIAMEX
Ce Blog est destiné à permettre la publication d'articles sur les thématiques de l'arbitrage, de la conciliation, de la transaction et de l'expertise. Pour publier un article : l'envoyer au modérateur du Blog didier.valette@u-clermont1.fr pour validation....
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Force exécutoire de la transaction
La force exécutoire peut être conférée à la transaction dans les hypothèses suivantes : 1) Le procès-verbal constatant l accord intervenu en cours d instance En premier lieu, on rappellera que le procès-verbal par lequel le juge constate un accord transactionnel...
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Simplifier et actualiser larbitrage international
Le quotidien Les Echos a publié un article consacré à l'arbitrage international dans son édition du 20 février 2006. La prise de conscience de l’insatisfaction des entreprises envers l’arbitrage international grandit. Aussi, quelques propositions visent...
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Lexequatur des sentences arbitrales internationales
En droit commercial international, le recours à l’arbitrage permet, en cas de différends, d’éviter la lourdeur de la machine judiciaire. Si sentence il y a, les parties sont contractuellement tenues de l’exécuter. Toutefois, l’intervention du juge de...
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Droit marocain de l'arbitrage
Naoufal BELGHAZI, ancien étudiant du master GEFIRE, est journaliste à l'Economiste (principal quotidien d'informations économiques au Maroc). Il vient de publier, dans l'édition du 2 mars 2006, un article très intéressant sur la réforme du droit de l'arbitrage...
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Nullité manifeste de la clause et principe de compétence-compétence
Au dernier bulletin de la Cour de cassation (n° 635) est signalé un arrêt de la première chambre, daté du 22 novembre 2005 (rejet). Les juges rappellent qu'il appartient aux arbitres de statuer sur leur propre compétence, sous le contrôle éventuel du...
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Colloque Bruxelles
Chers Amis, L'UIA Organise le 23 mars prochain, à Bruxelles, un Séminaire praticulièrement intéressant et d'actualité sur "L'impact du droit européen sur l'arbitrage international". La matinée est consacrée aux applications de l'arbitrage et du droit...
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Arbitrage des litiges en matière fiscale
Les pays de l’OCDE ont décidé d’élargir l’éventail des mécanismes disponibles aux sociétés et particuliers engagés dans des différends fiscaux transfrontaliers en acceptant la possibilité de recourir à l’arbitrage en cas d’échec d’autres moyens pour résoudre...
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Sentence OMPI Michelin v. Collazo du 8 février 2005
Une sentence arbitrale vient d être rendue dans l affaire Compagnie Generale des Etablissements Michelin, Michelin et Cie, Michelin Recherche et Technique S.A. v. Alvaro Collazo (Case No. D2004-1095), au sujet d un contentieux portant sur plusieurs noms...
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Contentieux des noms de domaine
Les données diffusées par le Centre de Médiation et d Arbitrage de l OMPI (WIPO) pour les litiges relatifs aux noms de domaine sont accessibles à l adresse : http://arbiter.wipo.int/domains/index-fr.html . Le volume d activité du Centre de Médiation et...
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Les conventions internationales sur l'arbitrage
Celles-ci sont, pour l'essentiel, constituées par les conventions internationales relatives à l'arbitrage dont l apport est considérable du point de vue de la reconnaissance et du développement de l arbitrage. Ces accords et conventions sont soit bilatéraux,...
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Rupture du contrat de travail et transaction
On signalera la sortie, aux éditions Delmas, d'un ouvrage pratique dans lequel sont abordées les conditions de rédaction de la transaction en cas de rupture négociée du contrat de travail. Négocier son départ de l'entreprise, Philippe Ravisy, septembre...
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Traduction de "Clause compromissoire"
Lituanien šķīrējklauzula Danois voldgiftsklausul Anglais arbitration clause Espagnol cláusula compromisoria Français clause compromissoire Allemand Schiedsklausel Finois välityslauseke Suédois skiljedomsklausul Grec ρήτρα διαιτησίας Italien clausola compromissoria...
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Définition de l'expertise
L'expertise est l'examen par une personne connue pour ses compétences, l'expert, d'un litige ou d'un point particulier, généralement technique, de celui-ci, à propos duquel elle fait connaître son avis.
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Colloque sur l'expertise judiciaire
Colloque à Poitiers organisé par la Compagnie des Experts Judiciaires de Poitiers : LES DERIVES DE L EXPERTISE JUDICIAIRE Vendredi 21 et Samedi 22 octobre 2005 Renseignements sur le site de la Fédération Nationale des Compagnies d Experts Judiciaires...
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La médiation dans les assurances
Voici un lien intéressant (sur le site de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance) qui présente le mécanisme de médiation mis en place par les professionnels de l'assurance : http://www.ffsa.fr/webffsa/webffsa.nsf/html/Lesystemedemediation
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Bulletin d'inscription colloque SIAC
Kindly direct all enquiries and registration matters to SIAC at +65-6334-1277 directly. Singapore Institute of ArbitratorsB1-11 UIC Building 5 Shenton Way Singapore 068808 www.siarb.org.sg ed@siarb.org.sg tel: +65 6323 1277 / 6323 1276fax: +65 6323 1...
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Annuaire des Centres d'Arbitrage et de Médiation
Le site de JURISINT recense plus de 150 centre d'arbitrage et de médiation dans le monde. Chaque Centre fait l'objet d'une fiche descriptive (historique et contacts). Accéder à cet annuaire
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Sentence OMPI - Marque vs nom de domaine
Une sentence qui intéressera les aficionados de la mode textile (aff. Agnès B). Le litige concerne la défense de la marque "Agnès B" contre le dépôt d'un nom de domaine en ".info". http://arbiter.wipo.int/domains/decisions/html/2005/d2005-0194.html
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Une nouvelle émission TV sur la médiation
France Télévisions annonce le lancement d'une nouvelle émission de "médiation réalité" pour la rentrée audiovisuells de septembre 2006. Elle sera animée par Laurence Bobillier. On rappellera qu'une expérience avait déjà été tentée en 2002 avec "Audience...
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硕士学位在商业法
要研究在法国的中国学生。 如果你是对法国研究感兴趣在商业法 : www.gefire.com ( 硕士学位在商业法 ) 安好讲的法语是需要的
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Médiation et conciliation dans les litiges de consommation
Le Conseil national de la consommation vient de publier un Rapport et un Avis de son groupe de travail sur la médiation dans les litiges de consommation, publié au BO n° 2 du 1er mars 2005 : http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/boccrf/05_02/a0020002.htm...