Droit marocain de l'arbitrage

Naoufal BELGHAZI, ancien étudiant du master GEFIRE, est journaliste à l'Economiste (principal quotidien d'informations économiques au Maroc). Il vient de publier, dans l'édition du 2 mars 2006, un article très intéressant sur la réforme du droit de l'arbitrage au Maroc. Le projet de Code d’arbitrage vise à abroger les articles 306 à 327 du nouveau code de procédure civile réglementant l’arbitrage et à renforcer le rôle de la médiation conventionnelle comme mode alternatif de règlement des litiges.

Le texte prévoit aussi l'élargissement du domaine de l’arbitrage aux actes de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics, réservant cependant la procédure d'exequatur aux chambres administratives des cours d’appel ou au tribunal administratif de Rabat.

"Le projet prévoit également une possibilité pour les magistrats, après autorisation du ministère de la Justice, de participer à des missions d’arbitrage. Le nouveau texte donne également au tribunal arbitral le droit de statuer sur sa compétence (...). Le tribunal arbitral pourra aussi «prendre toute mesure conservatoire qu’il jugera utile à la procédure (...). Outre les nouveautés du projet de code d’arbitrage, les participants ont évoqué la possibilité de créer un centre méditerranéen d’arbitrage pour traiter les litiges susceptibles d’intervenir entre des entreprises marocaines et étrangères".

A l'occasion d'une rencontre organisée le 28 février, ont été présentés les résultats d'une enquête faisant apparaître que les entreprises marocaines ont souvent recours à l'arbitrage. Dans 9 cas sur 10, il s'agit de conflits commerciaux, les autres affaires relevant du domaine des relations du travail.

Pour lire l'article : http://www.leconomiste.com/article.html?a=69002